Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: H323-0933

Et c'est notamment pour parer, dans la mesure du possible, à de tels effets indirects que le Conseil fédéral a lancé, peu après le début du moratoire, un Programme national de recherche (PNR 59) sur l’« utilité et les risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». L'accent a ainsi été mis sur le fait que l'encouragement de la recherche dispose de moyens financiers suffisants précisément dans les domaines faisant l'objet de débats publics, tels que les interactions avec l'environnement, la sécurité biologique et la coexistence. En mai 2007, le Conseil national de la recherche a autorisé une série de projets relatifs aux sujets susmentionnés.

Trois des projets du PNR 59 ont fait l'objet, auprès de l'OFEV, de demandes de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées. En septembre 2007, l'OFEV a autorisé ces demandes et, par là même, la dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées, à savoir du blé et d'un croisement de blé avec la plante sauvage qu'est l'égilope, sur les sites de Zurich-Reckenholz et de Pully (VD). Ainsi, en dépit du moratoire frappant l'agriculture, plusieurs disséminations expérimentales sont menées simultanément et pour la première fois en Suisse sur une période de trois ans. Comme il fallait s'y attendre, ces disséminations ont subi des retards ou rencontré des difficultés (recours, actes de vandalisme, manifestations, etc.) qui ne sont toutefois pas imputables au moratoire, mais découlent de l'attitude de rejet d'une partie de la population à l'égard du génie génétique vert.

En Suisse, l'essentiel de la recherche génétique se déroule en milieu confiné (laboratoires, serres, installations de production). Tous les projets de recherche utilisant des organismes génétiquement modifiés sont notifiés au Bureau de biotechnologie de la Confédération et sont examinés par l’office fédéral de la santé publique et l’office fédéral de l’environnement. Les données statistiques du Bureau de biotechnologie de la Confédération (Tableau 1) montrent que le nombre de notifications relatives aux micro-organismes et aux animaux enregistrées par année (Tableau 1, 1^ière colonne) depuis le début du moratoire (années 2006 à 2008) est supérieur à celui des trois années précédentes. Le nombre des notifications de projets de recherche relatives aux plantes génétiquement modifiées (Tableau 1, 2^ème colonne) est, lui aussi, légèrement plus élevé depuis le début du moratoire, soit depuis fin 2005, que durant les années qui l'ont précédé.

Tableau 1: Projets de recherches notifiés et utilisant des organismes génétiquement

modifiés en milieu confiné en Suisse (nombre des notifications auprès du Bureau de

biotechnologie de la Confédération)

(la ligne en gras indique le début approximatif du moratoire)

Année Notifications relatives à l'utilisation de Notifications relatives à l'utilisation de

micro-organismes, et animaux plantes génétiquement modifiées génétiquement modifiés

2008 10810

(6 mois)

2007 21821

2006 2179

2005 1269

2004 10310

2003 12013

2002 1235

En ce qui concerne la réduction des investissements de l'économie en matière de recherche génétique redoutée par le Conseil fédéral en 2005, il n'existe pas de données publiées dans le domaine de la biotechnologie verte. Selon les indications contenues dans les Biotech Reports 2007 et 2008 (www2.eycom.ch/media/mediareleases/releases/20080407/fr.asp), l'investissement total de l'économie pour l'ensemble des domaines de recherche en matière de biotechnologie est passé de 1533 millions (2005) à 1696 millions de francs (2007).