Rapport explicatif

passifs privés à concurrence de l’augmentation de la déduction des intérêts passifs (déduction pour l'acquisition d’un premier logement).

4. Le contribuable qui dispose d’un produit imposable de la fortune et qui acquiert

un logement pour la première fois peut déduire ses intérêts passifs privés à concurrence du produit de sa fortune. Le montant de la déduction des intérêts passifs privés pour l’acquisition du premier logement s’ajoute à cette déduction. Le contribuable ne peut en aucun cas déduire plus que les intérêts passifs privés effectifs.

Voici quelques exemples chiffrés pour expliquer le principe de la déduction des intérêts passifs privés, la déduction supplémentaire de ces intérêts pour l’acquéreur de son premier logement et la déduction de ces intérêts pour les «anciens propriétaires», c’est-à-dire les contribuables qui occupent leur logement depuis un certain temps:

Principe Fr. Fr. Fr. Fr.

Produit imposable de la fortune ---- 1000 10001000

Intérêts passifs privés effectifs 800 800 10001100

Intérêts passifs privés déductibles ---- 800 10001000

Déduction pour l’acquisition d’un premier logement Fr. Fr. Fr. Fr.

Produit imposable de la fortune 20 000 20 000 20 000 ---- Déduction max. la 1re année 10 000 10 000 10 000 10 000 Déduction max. possible 30 000 30 000 30 000 10 000 Intérêts passifs privés effectifs 25 000 30 000 40 0008000

Intérêts passifs privés déductibles 25 000 30 000 30 0008000

Déduction pour les «anciens propriétaires» Fr. Fr. Fr. Fr.

Produit imposable de la fortune ---- 5000 50005000

Intérêts passifs privés effectifs 800 3000 50008000

Intérêts passifs privés déductibles ----- 3000 50005000