Rapport sur les résultats

Consultation 2009/116: Révision de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 15 pages

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Partis politiques:

PDC Parti démocrate chrétien

PLR- Les libéraux-radicaux Les Verts

UDC Union démocratique du centre

Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œu-

vrent au niveau national:

ASM Association des services cantonaux de migration

UVS Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie:

UPS Union patronale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse

Autres milieux intéressés (conférences et associations, Eglises, organisations écono-

miques et associations professionnelles, autres organisations intéressées):

AOST Association des offices suisses du travail

Arbeitgeberverband Basel

CDEP Conférence des chefs des Départements cantonaux de l'économie

publique

CFM Commission fédérale pour les questions de migration

CP Centre Patronal

Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours Gastrosuisse

JDS Juristes démocrates de Suisse

Philipp Morris S.A.

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

Suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment SWICO Association économique suisse de la bureautique, de l'informatique,

de la télématique et de l'organisation

Travail.Suisse

USP Union suisse des paysans

VZE Verband Zürcher Einwohnerkontrollen

Ont renoncé à prendre position:

PCS Parti chrétien-social suisse

PS Parti socialiste suisse

Autres abréviations:

OET Office de l’économie et du travail

L (Titulaires d’une) autorisation de séjour de courte durée

B (Titulaires d’une) autorisation de séjour