Rapport sur les résultats
Consultation 2009/116: Révision de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 15 pages
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Partis politiques:
PDC Parti démocrate chrétien
PLR- Les libéraux-radicaux Les Verts
UDC Union démocratique du centre
Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œu-
vrent au niveau national:
ASM Association des services cantonaux de migration
UVS Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie:
UPS Union patronale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
Autres milieux intéressés (conférences et associations, Eglises, organisations écono-
miques et associations professionnelles, autres organisations intéressées):
AOST Association des offices suisses du travail
Arbeitgeberverband Basel
CDEP Conférence des chefs des Départements cantonaux de l'économie
publique
CFM Commission fédérale pour les questions de migration
CP Centre Patronal
Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours Gastrosuisse
JDS Juristes démocrates de Suisse
Philipp Morris S.A.
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
Suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment SWICO Association économique suisse de la bureautique, de l'informatique,
de la télématique et de l'organisation
Travail.Suisse
USP Union suisse des paysans
VZE Verband Zürcher Einwohnerkontrollen
Ont renoncé à prendre position:
PCS Parti chrétien-social suisse
PS Parti socialiste suisse
Autres abréviations:
OET Office de l’économie et du travail
L (Titulaires d’une) autorisation de séjour de courte durée
B (Titulaires d’une) autorisation de séjour