Rapport sur les résultats

1.3.2 Contingents

1.3.2.1 Contingents pour ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE

AR, BE, GL, JU, LU, OW, SO, SZ, TI, VS, PDC, CFM, PLR – Les libéraux-radicaux, Les

Verts ainsi que l’USS estiment que les nombres maximums proposés sont adéquats.

L’Arbeitgeberverband Basel (association économique de la Suisse du Nord-Ouest) souhaite que les autorisations L passent de 5000 à 7000 unités.

BS rejette les contingents destinés aux ressortissants d’Etats tiers et souhaite qu’ils soient revus à la hausse pour passer à 7000 autorisations L et 5000 autorisations B.

Le Centre Patronal va dans le même sens et propose de fixer les contingents à 6000 autorisations L et 4000 autorisations B.

Gastrosuisse demande que le nombre d’autorisations L et B soit augmenté de 20 %.

L’USAM requiert 6000 autorisations L et 4000 autorisations B.

L’UVS demande une hausse du contingent d’autorisations B, sans cependant articuler de chiffres.

TG, UR, ZG, l’UPS et l’AOST rejettent les nombres maximums prévus pour les ressortissants d’Etats tiers et demandent qu’ils passent à 7000 unités pour les autorisations L et 4000 pour les autorisations B.

Compte tenu de la situation économique incertaine, Travail.Suisse se félicite que les contingents restent inchangés pour l’année 2011, mais souhaite que davantage d’unités soient libérées en 2012 pour les ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE.

AG, BL, FR, GE, NE, NW, SG, SH, TG, VD, ZH, Philip Morris S.A., SWICO, SWISSETEC

ainsi que la CDEP estiment que les contingents dévolus aux ressortissants d’Etats nonmembres de l’UE/AELE sont nettement trop bas et souhaitent qu’ils soient revus à la hausse, sans pour autant articuler de chiffres.

AG, BL SH et TG sont opposés à la révision, à moins que les nombres maximums ne soient revus à la hausse.

Il convient de préciser qu’une large majorité des participants à la procédure de consultation mettent en garde contre le risque d’affaiblissement de la place économique suisse et de transfert d’activités économiques, voire d’entreprises, à l’étranger si les nombres maximums ne devaient pas être augmentés. Selon eux, le statu quo pourrait entraîner des suppressions d’emplois.

La SEC Suisse se montre réticente quant à une éventuelle augmentation des contingents pour les ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE. Aussi demande-t-elle que l’on fixe des critères précis et examine sur place la priorité de la main-d’œuvre indigène.

L’UDC est opposée à toute augmentation des nombres maximums.

1.3.2.2 Contingents pour prestataires de services des Etats de l’UE/AELE dont le séjour dépasse 90/120 jours

AG estime que le contingent d’autorisations de courte durée destinées aux prestataires de services est nettement trop bas et souhaite par ailleurs que les prestataires de services provenant des Etats de l’UE/AELE ne soient pas soumis au contingentement.