Rapport sur les résultats

Consultation 2009/116: Révision de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 15 pages

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2.8 Annexe 2 OASA

Annexe 2 (Art. 20 et 20a)

Nombre maximum pour des autorisations de séjour

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 3500 au total:

a. Nombres maximums pour les cantons: 1750 Zurich 353 Schaffhouse17

Berne 220 Appenzell Rh.-Ext.10

Lucerne 77 Appenzell Rh.-Int.3

Uri 6 Saint-Gall107

Schwyz 25 Grisons44

Obwald 7 Argovie119

Nidwald 8 Thurgovie45

Glaris 8 Tessin79

Zoug 32 Vaud138

Fribourg 45 Valais57

Soleure 52 Neuchâtel39

Bâle-Ville 73 Genève116

Bâle-Campagne 55 Jura15

b. Nombre maximum pour la Confédération: 1750

2. Les nombres maximums sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2011.

3. S’ils ne sont pas épuisés, les nombres maximums libérés conformément aux modifications du 4 décembre 20093 et du 28 avril 20104 de la présente ordonnance peuvent être utilisés ultérieurement. Ils seront imputés sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjours délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

1^er janvier – 1^er avril – 30 juin 1^er juillet – 1^er octobre –

31 mars 30 septembre 31 décembre

125 125 125125

5. Les nombres maximums sont valables du 1^er janvier au 31 décembre 2011 et sont libérés trimestriellement.

3. Groupe d’accompagnement OASA

Parallèlement à la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’OASA, qui a duré du 1er juillet au 15 octobre 2010, un groupe d’accompagnement a été institué. Présidé par l’Office fédéral des migrations (ODM), il s’est penché de manière approfondie sur la question des contingentements compte tenu de la politique d’admission sur le marché du travail.

Le groupe d’accompagnement OASA était formé de représentants de la Confédération (ODM, seco), des cantons (AOST, ASM, CDEP) et des partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers, Union syndicale suisse, Travail.Suisse).

Ce groupe s’est réuni deux demi-journées, les 6 et 20 octobre, pour débattre de questions générales et spécifiques concernant le contingentement des spécialistes admis sur le marché du travail en Suisse.

Constructif et ouvert, le débat a permis de traiter un grand nombre de questions et de concepts. Les avis ont concordé dans la plupart des objets abordés: - le marché du travail suisse est tributaire d’un nombre suffisant de spécialistes étrangers;