Rapport sur les résultats

Tables des matières02

I Partie générale03

1. Condensé des résultats de la procédure de consultation03

1.1 Contexte03

1.2 Objectif de la révision de l’OASA03

1.3 Condensé des résultats de la procédure de consultation04

1.3.1 Séparation des contingents en deux pools04

1.3.2 Contingents05

1.3.2.1 Contingents pour ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE05

1.3.2.2 Contingents pour prestataires de services des Etats de l’UE/AELE dont le séjour dépasse 90/120 jours05

1.3.2.3 Libération trimestrielle des contingents pour prestataires de l’UE/AELE06

1.3.3 Autres modifications proposées06

1.3.3.1 Contingent supplémentaire pour stagiaires, personnes au pair et participants à un programme international d’échange de jeunes (art. 30, al. 1, let. g et j, LEtr)06

1.3.3.2 Nouvelle clé de répartition07

1.3.3.3 Non-imputation des personnes visées à l’art. 30, al. 1, let. g et h, LEtr sur les nombres maximums (intra-corporate transfer)07

1.3.3.4 Contingent séparé pour l’implantation d’entreprises07

1.3.3.5 Remise en question de la politique d’admission à l’égard des ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE07

1.3.3.6 Réglementation de la situation des sans-papiers08

1.3.3.7 Nouveaux accords sur l’échange de stagiaires08

1.3.3.8 Non-imputation sur les nombres maximums08

1.3.3.9 Autres remarques08

II Partie spéciale09

2. Avis émis au sujet des diverses dispositions09

2.1 Art. 18a OASA09

2.2 Art. 19 OASA09

2.3 Art. 19a OASA10

2.4 Art. 20 OASA10

2.5 Art. 20a OASA11

2.6 Art. 21 OASA11

2.7 Annexe 1 OASA12

2.8 Annexe 2 OASA13

3. Groupe d’accompagnement OASA13

4. Procédure de consultation concernant l’art. 82, al. 6, OASA14

5. Liste des participants à la procédure de consultation / abréviations14