Rapport explicatif

boissons distillées (dîme de l’alcool), qui leur est versé, pour combattre les causes et les effets de l’abus de substances engendrant la dépendance.

En tant que centre de profit de la RFA, Alcosuisse jouit d’une grande autonomie, qui se traduit notamment par un positionnement propre vis-à-vis de l’extérieur. Disposant de 30 postes à plein temps, il couvre 99,9 % des besoins de la Suisse en éthanol grâce aux importations qu’il effectue dans l’exercice du monopole de la Confédération. Ses principaux clients sont les grands utilisateurs d’éthanol tels que Lonza AG ou Novartis ainsi que des revendeurs comme Brenntag Schweizerhall AG ou Thommen-Furler AG. Les citernes d’une capacité totale de 450 000 hectolitres qu’Alcosuisse exploite à Delémont (JU) et à Schachen (LU) lui permettent d’approvisionner les clients suisses en éthanol à temps et en tout temps. Dans le commerce de détail, Alcosuisse est, dans toutes les régions de Suisse, en concurrence avec des privés qui, pour la plupart, se fournissent aussi chez lui. En lançant le projet «etha+» en 2004, il a jeté les bases du mélange de 5 ou 85 % de bioéthanol à l’essence. Alcosuisse approvisionne actuellement les quelque 180 stations-service qui proposent de l’essence contenant du bioéthanol en Suisse.

4 Objectifs de la révision totale

Le Conseil fédéral a formulé une série d’objectifs que la révision totale de la loi sur l’alcool doit permettre d’atteindre:

Réorganisation de la réglementation du marché (voir ch. 5)

- Optimisation de la systématique de la loi

La création de deux lois vise à éliminer les redondances et l’insécurité juridique qui s’ensuit. En outre, elle résout l’antinomie existant dans l’actuelle loi sur l’alcool entre les intérêts relevant de la santé publique et ceux relevant de la politique fiscale.

- Mise en place des conditions nécessaires à une politique cohérente (du marché) de l’alcool

Le commerce des boissons alcooliques est soumis à des règles uniformes.

Libéralisation du marché (voir ch. 6)

- Simplification de la production des boissons spiritueuses et de l’éthanol en Suisse

Cet objectif peut être atteint par la suppression des monopoles de la Confédération en matière de fabrication de boissons spiritueuses et d’éthanol. A l’avenir, les producteurs ne devront plus se soumettre à une fastidieuse procédure de concession. Il leur suffira d’annoncer leur activité à la Confédération pour être inscrits comme ayants droit dans un registre public de l’alcool. D’autres allégements sont visés avec l’abandon de 41 des 43 autorisations prévues aujourd’hui dans la législation sur l’alcool.

- Libéralisation du marché indigène de l’éthanol

Cet objectif peut être atteint par l’abandon du monopole d’importation de l’éthanol détenu par la Confédération. Un autre allégement réside dans le remplacement de l’obligation de dénaturation par un droit à la dénaturation. Pour préserver la justice fiscale, il faudra prévoir des mesures ciblées de «re-