Rapport explicatif

5.1 Situation

5.1.1 Doubles réglementations

La loi sur l’alcool est aussi bien une loi sur le marché qu’une loi fiscale.

Outre une série de dispositions portant sur la sécurité des produits en général, la législation sur les denrées alimentaires renferme des dispositions sur le commerce de boissons alcooliques (et donc aussi de boissons spiritueuses) et la publicité.

Or, dans la loi sur l’alcool comme dans la législation sur les denrées alimentaires, les dispositions régissant le commerce et la publicité des boissons alcooliques s’avèrent des corps étrangers et font double emploi dans le domaine des boissons spiritueuses.

5.1.2 Optique de la réglementation du marché: des dispositions différentes pour (pratiquement) la même chose

Les boissons spiritueuses, la bière et le vin sont des boissons alcooliques. La différence ne tient pas à l’alcool renfermé, mais à la procédure utilisée pour l’obtenir. Leur statut juridique est également différent, comme le montre le tableau ci-dessous.