Rapport explicatif

6.2 Monopole d’importation de l’éthanol

Dans le cadre du monopole d’importation de l’éthanol, Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, importe chaque année environ 50 millions de litres d’éthanol qu’il vend aux utilisateurs indigènes de l’industrie, des arts et métiers, de la recherche et de la santé. En 2008, il a réalisé 87 % de son chiffre d’affaires avec 46 grands clients, les 13 % restants se répartissant entre près de 950 acheteurs de petite et moyenne taille.

Les grands clients d’Alcosuisse ont récemment réitéré leur intérêt à pouvoir importer de l’éthanol pour leur propre compte. Quant aux petits clients, ils ont déjà la possibilité d’acheter de l’éthanol en Suisse sur le marché privé50.

Les prix facturés par Alcosuisse sont régis par l’ordonnance du 29 janvier 1998 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool pratiqués par la RFA51. L’article premier de l’ordonnance prescrit des prix couvrant les prix de revient de la RFA et tenant compte de la situation du marché.

L’utilisation d’éthanol est exonérée de l’impôt, à condition que l’alcool ne soit pas destiné à la consommation.

6.2.1 Situation

L’importance du monopole d’importation peut être évaluée principalement par rapport à l’obligation de dénaturation. Cette dernière constitue un élément essentiel permettant d’éviter la soustraction de l’impôt sur les boissons spiritueuses.

Conformément à l’art. 37 de la loi en vigueur, l’éthanol exempt de charge fiscale doit être dénaturé, c’est-à-dire rendu impropre à la consommation par l’ajout de substances étrangères. On distingue la dénaturation complète de la dénaturation partielle. Il y a dénaturation complète quand deux substances étrangères sont ajoutées à l’éthanol et dénaturation partielle quand une seule substance étrangère lui est ajoutée. En principe, les deux procédés rendent l’éthanol impropre à la consommation. Toutefois, il est relativement facile d’annihiler une dénaturation partielle si l’on dispose d’installations adaptées. Ce procédé ne garantit dès lors pas entièrement que l’éthanol ne soit pas destiné ultérieurement à la consommation, éludant ainsi l’impôt sur les boissons spiritueuses. C’est pourquoi la loi soumet l’utilisation d’éthanol partiellement dénaturé à une autorisation de la RFA. Il en va de même pour l’utilisation d’éthanol non dénaturé.

En couvrant plus de 99 % des besoins suisses d’éthanol par des importations effectuées dans le cadre du monopole, Alcosuisse garantit une dénaturation correcte.

Ces dernières années, des procédés de production différents et l’amélioration des normes de qualité ont conduit à ce que l’on doive de plus en plus fréquemment renoncer à une dénaturation complète. Ainsi, 92 % de l’éthanol livré par Alcosuisse est aujourd’hui partiellement, voire non dénaturé. L’exception légale, à savoir l’éthanol partiellement ou non dénaturé, est donc devenue la règle. Seul 8 % de l’éthanol suisse subit une dénaturation complète.