Rapport explicatif

6.3 Nouveauté

Le Conseil fédéral constate qu’un nombre considérable d’acheteurs suisses d’éthanol souhaite une libéralisation du marché et est favorable au retrait de la Confédération du marché de l’éthanol.

L’étude sur le marché de l’éthanol démontre de façon convaincante que cette mesure n’entraînerait pas de problèmes d’approvisionnement au niveau national. Il ne faudrait pas davantage s’attendre à des évolutions de prix susceptibles de causer des problèmes fondamentaux aux acheteurs d’éthanol. Le risque de voir apparaître un monopole privé est également jugé faible.

Le Conseil fédéral est certes conscient que certains petits acheteurs d’éthanol risquent d’être davantage touchés par les hausses de prix, à l’instar des producteurs de vinaigre, mais il tient à rappeler que les producteurs de vinaigre jouissent déjà aujourd’hui d’un statut spécial fondé, sur la dérogation prévue à l’art. 27, al. 2, Lalc, et donc que la libéralisation les affectera moins que d’autres acheteurs d’éthanol.

Selon l’étude sur le marché de l’éthanol, les procédures administratives prévues notamment par la législation fédérale pourraient causer des problèmes temporaires à l’industrie pharmaceutique. Ces problèmes pourront néanmoins être évités si la RFA autorise l’importation d’échantillons d’éthanol à partir de 2010 et permet ainsi aux entreprises concernées de bénéficier d’une procédure d’homologation anticipée auprès de Swissmedic et des autorités étrangères compétentes en matière d’homologation de médicaments.

Convaincu que l’abandon du monopole d’importation rendra la place économique plus attrayante, le Conseil fédéral approuve la suppression du monopole que la Confédération détient sur l’importation d’éthanol. Il constate à ce propos, sur la base de l’étude sur le marché de l’éthanol, que le passage au marché libéralisé de l’éthanol ne devrait entraîner aucun problème nécessitant des mesures d’accompagnement de la part de la Confédération. Rien ne s’oppose dès lors à ce que la Confédération se retire du marché de l’éthanol à l’abrogation du monopole.

La libéralisation du marché de l’éthanol entraîne les nouveautés suivantes:

a. L’obligation de dénaturation sera remplacée par un droit à la dénaturation.

b. La régulation du marché de l’éthanol sera adaptée.

c. Alcosuisse sera privatisé (voir ch. 8.1.2.2).

Passage au droit à la dénaturation

L’abandon du monopole exige de renoncer aussi à l’obligation de dénaturation, qui complique et renchérit inutilement le processus de production.

Toutefois, la dénaturation ne perdra pas complètement de son importance:

- Il faudra dénaturer notamment les produits finis pour les ménages privés, comme par exemple l’alcool à brûler.

- Dans le cadre de contrôles étatiques, il s’agira même après la suppression de l’obligation de dénaturation de prouver que l’éthanol exempt de charge fiscale est utilisé dans le respect de la loi. En l’absence de cette preuve, l’éthanol sera présumé avoir été utilisé à des fins de consommation et sera imposé a posteriori. Un utilisateur dont la part de quantités manquantes