Rapport explicatif

Le monopole d’importation de la Confédération est une condition importante pour que la dénaturation soit effectuée correctement et que le risque de soustraction de l’impôt sur les boissons spiritueuses soit le plus faible possible. Il est néanmoins possible d’atteindre ces objectifs en empiétant dans une moindre mesure sur la liberté économique et en exposant la Confédération à des risques entrepreneuriaux limités.

La Suisse est le seul Etat européen disposant encore d’un monopole sur l’importation d’éthanol. Dans une certaine mesure, l’Allemagne dispose aussi d’un monopole juridique dont le maintien est toutefois remis en question52.

6.2.2 Etude sur le marché de l’éthanol

Sur mandat de la RFA, la société d’audit et de conseil KPMG a examiné les conséquences de l’abandon du monopole que la Confédération détient sur l’importation d’éthanol et, dans ce but, a interrogé 83 acteurs suisses et étrangers du marché de l’éthanol en mai et juin 200953. Les résultats de ces entretiens figurent dans l’étude Marché de l’éthanol - suppression du monopole suisse de l’alcool (étude sur le marché de l’éthanol).

Il ressort de ces entretiens que les acteurs jugent le monopole d’importation dépassé et sont favorables à une libéralisation totale du marché.

L’étude arrive à la conclusion qu’en cas de libéralisation du marché,

- la sécurité de l’approvisionnement sera garantie;

- les prix baisseront pour les grands acheteurs, mais augmenteront pour les petits acheteurs;

- les prix finaux ne subiront pas de modification;

- le risque d’un monopole privé est très faible.

Selon KPMG, seule l’industrie pharmaceutique pourrait connaître des problèmes notables, limités toutefois à une phase de transition. En effet, la libéralisation du marché de l’éthanol amènera diverses entreprises pharmaceutiques à ne plus se procurer l’éthanol nécessaire à la fabrication de médicaments chez Alcosuisse, mais directement auprès d’un fournisseur étranger. Or, pour les médicaments, il est impératif de prouver, dans le cadre d’une procédure d’homologation, que l’éthanol utilisé comme principe actif ou comme excipient satisfait entièrement à la pharmacopée applicable au marché en question54. Les représentants des entreprises interrogés par KPMG pensent qu’il leur faudra deux ans pour fournir les preuves requises aux diverses autorités d’homologation.