Rapport explicatif

registre de l’alcool donne le droit aux personnes intéressées de produire et d’importer des boissons spiritueuses ou d’en exercer le commerce. Elle dépend seulement de l’âge de la personne67. Cette nouveauté permet de supprimer les contrôles en rapport avec les conditions pour l’octroi de concessions.

b. Rationalisation du système d’imposition (voir ch. 7): une réduction de plusieurs dizaines de milliers du nombre d’assujettis, l’abandon de la franchise d’impôt et la disparition des stocks de boissons spiritueuses des exploitations agricoles exonérés de l’impôt entraînent une diminution considérable des charges dans le domaine des contrôles.

c. Suppression des autorisations: la plupart des 43 autorisations68 prévues par l’actuelle législation sur l’alcool ne seront pas maintenues, notamment les autorisations pour acquérir, installer, déplacer, remplacer ou transformer des appareils à distiller69.

La révision partielle anticipée de l’ordonnance sur l’alcool a notamment entraîné l’abandon de l’obligation de plomber les appareils à distiller. D’autres mesures qui, indépendamment de la révision totale de la loi sur l’alcool, permettent une réduction des charges dans le domaine des contrôles sont également en cours d’application. Ainsi, la RFA réduit notamment le nombre de formulaires, ce qui ne diminue pas seulement ses charges dans le domaine des contrôles, mais implique également des allègements administratifs pour les personnes concernées. Par ailleurs, des travaux préliminaires sont en cours pour passer d’un contrôle généralisé à un contrôle axé sur les risques.

8 Nouvelle organisation des tâches

La révision totale de la loi sur l’alcool aura d’importantes répercussions sur la taille de la RFA. Les nouveautés se traduiront par une réduction sensible de l’effectif, qu’il n’est certes pas encore possible de chiffrer, mais qui pose la question fondamentale de l’organisation future de la RFA.

La coexistence de nouveautés portant sur la législation, les tâches et la structure dans les domaines des boissons spiritueuses, de l’éthanol et de la réglementation du marché constitue une occasion unique d’effectuer une analyse approfondie des tâches spécifiques à l’alcool et de l’organisation de ces dernières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a demandé de faire l’inventaire de l’ensemble des tâches de la Confédération relatives aux produits alcooliques et d’indiquer pour chacune l’organe compétent en matière d’exécution.