Rapport explicatif

l’alcool, de supprimer le monopole d’importation et de renoncer ainsi à la compétence exclusive de la Confédération en matière d’importation d’éthanol. L’étude sur le marché de l’éthanol (voir ch. 6.2.2) montre que cette libéralisation ne devrait pas poser de problèmes d’approvisionnement du pays. Il n’y a donc aucune raison que la Confédération continue d’opérer sur le marché de l’éthanol en tant que fournisseur. Le DFF (RFA) va donc engager les négociations de vente nécessaires. Cette vente permettra à la Confédération de se retirer complètement du marché dès la levée du monopole d’importation, de sorte que la libéralisation pourra se dérouler dans des conditions idéales, garantes de son succès.

8.2 Optimisation des tâches de la Confédération dans le domaine des produits alcooliques

A la demande du Conseil fédéral, on a dressé un inventaire des tâches de la Confédération dans le domaine des produits alcooliques, avec à chaque fois l’organisation qui s’en charge. Cet inventaire montre qu’un grand nombre d’acteurs tant étatiques que privés interviennent dans l’exécution de ces tâches et révèle par là un besoin d’optimisation. Dans son rapport sur les finances fédérales pour l’année 2009, la Délégation des finances des Chambres fédérales a exprimé le vœu que la révision de la loi sur l’alcool «permette à la Confédération de fortement simplifier et clarifier les structures correspondantes»74. En collaboration avec les autres départements concernés, le DFF examine actuellement diverses possibilités d’optimisation.

9 Partie spéciale

9.1 Structure du projet de loi

Le projet de loi est divisé en treize chapitres. Le chapitre 1 contient des dispositions générales (objet, principes et définitions). Le chapitre 2 règle le contrôle de la production, de l’importation, du commerce de boissons spiritueuses et d’éthanol. Le chapitre 3 règle les questions d’imposition. Les chapitres 4 et 5 sont consacrés au soutien à la formation et aux émoluments. Quant au chapitre 6, il règle la répartition et l’utilisation des recettes nettes. Les chapitres 7 à 12 contiennent des dispositions sur l’assistance administrative, la protection des données, les voies de recours, les dispositions pénales, les mesures administratives ainsi que la poursuite pour dettes. Les dispositions finales font l’objet du chapitre 13.