Rapport explicatif

Des charges légèrement plus élevées qu’aujourd’hui sont à prévoir dans le domaine de la réglementation du marché, étendue à toutes les boissons alcooliques. Bien que celle-ci ne soit plus traitée dans la même loi que l’impôt sur les boissons spiritueuses, son exécution par la Confédération restera financée au moyen du produit brut de l’impôt sur les boissons spiritueuses. Les liens tant historiques que juridiques unissant l’impôt sur les boissons spiritueuses et la réglementation du marché dictent de procéder ainsi. En revanche, l’exécution de la loi sur l’imposition des spiritueux et de la loi sur l’alcool occasionnera des charges moins importantes que celles de l’actuelle loi sur l’alcool qui influeront positivement sur le montant des recettes nettes, soit de la part de la Confédération et des cantons [des chiffres concrets ne pourront être présentés qu’au stade du message].

La loi sur l’imposition des spiritueux ne contient qu’une disposition prévoyant une possibilité de subventions, soit l’art. 35. Sur cette base, la Confédération est habilitée à promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances en relation avec cette loi. Les subventions prévues par cette disposition sont plafonnées à un million de francs. L’art. 43a de l’actuelle loi sur l’alcool, prévoyant que la Confédération soutient par des subsides les efforts des organisations actives sur le plan suisse ou intercantonal, est repris dans ses grandes lignes par la nouvelle loi sur l’alcool (voir art. 12 de la loi sur l’alcool); les futures dépenses seront du même ordre qu’aujourd’hui.

Dans le cadre du réexamen des tâches de la Confédération et du programme de consolidation, la RFA a été contrainte de réduire ses effectifs d’un tiers et ses charges d’un quart (- 6 millions de francs). Cet objectif ne sera réalisable qu’à partir de 2013, soit à l’issue de la révision totale de la loi sur l’alcool.

10.1.2 Recettes ou dépenses uniques

La Confédération se séparera d’Alcosuisse en abandonnant son monopole d’importation et en se retirant du marché de l’éthanol. Alcosuisse dispose aujourd’hui de deux sites (Delémont/JU et Schachen/LU) dotés d’importantes capacités d’entreposage. La gestion de ces deux exploitations est centralisée à Berne. On ignore encore s’il sera possible de vendre Alcosuisse, et le cas échéant à quel prix. Il est impossible de se prononcer à l’heure actuelle tant sur le montant des recettes que pourrait générer une vente d’Alcosuisse que sur les dépenses s’ensuivant, notamment pour la remise en état des parties d’entrepôt invendables. Les coûts d’un éventuel plan social sont dès lors eux aussi inconnus.

Les actifs et les passifs de la RFA seront transférés à la caisse fédérale lors de sa réintégration dans l’administration fédérale centrale95.

10.2 Conséquences pour l’informatique

L’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol, ainsi que les fonctions de contrôle sont mises en œuvre à l’aide d’un programme informatique efficace. Déve-