Rapport explicatif

loppé dans le cadre de la cyberadministration et sur le modèle de la loi sur les douanes, celui-ci permettra l’inscription au registre de l’alcool, la déclaration fiscale et une gestion du contrôle orientée vers les risques.

10.3 Conséquences économiques

En supprimant le monopole de la Confédération sur l’importation de l’éthanol, la Suisse suit l’exemple des autres pays d’Europe, où elle était le seul pays à exercer encore un tel monopole. Selon l’étude menée par KPMG, les prix moyens de l’éthanol devraient baisser. Les petits clients doivent toutefois s’attendre à des hausses de prix, dues à la disparition des subventionnements croisés. Un tel résultat est politiquement souhaitable. La même étude estime que les craintes relatives à la qualité de l’éthanol ou à la sécurité d’approvisionnement sont infondées. Toujours selon l’étude de KMPG, les acheteurs d’éthanol devraient continuer à bénéficier de brefs délais de livraison.

Tout indique que les effets économiques d’une libéralisation du marché seront globalement positifs, d’autant plus que de nouveaux champs d’activité s’ouvriront. Car à la différence de l’UE, la Suisse prélève sur l’éthanol des droits à l’importation relativement bas. Autrement dit, l’éthanol pourra être importé à des conditions avantageuses et grâce à l’accord de libre-échange, exporté en franchise de droits de douane dans l’UE. Un marché de l’éthanol libéralisé pour les Etats tiers formerait ainsi une plate-forme attrayante pour l’approvisionnement en éthanol du marché européen.

De nombreux allégements de nature administrative sont prévus dans le domaine des boissons spiritueuses. Le remplacement du régime de la concession par l’obligation d’inscription dans un registre public, l’abandon de la plupart des 43 autorisations figurant dans la législation sur l’alcool et la baisse du nombre d’assujettis de près de 48 000 à 3000 réduiront les charges administratives inutilement élevées supportées aujourd’hui par les importateurs, les producteurs et les commerçants de boissons spiritueuses. Même s’il est difficile d’estimer précisément ces mesures, nous considérons qu’elles auront des effets importants. Il en va de même pour les frais de contrôle et d’application de la RFA, où des économies substantielles sont à prévoir.

Le régime de la concession en général et la clause du besoin en particulier (art. 5, al. 1, Lalc) se justifiaient, dans l’actuelle législation sur l’alcool, par la volonté de réduire la production. De telles mesures sont aujourd’hui dépassées et entravent sans raison la concurrence. La suppression de ces dispositions dans le cadre de la révision totale est donc politiquement souhaitable et la concurrence gagnera en intensité. Il est encore trop tôt cependant pour en évaluer l’impact en termes de diversité accrue des produits ou de baisse des prix.

La révision totale de la loi sur l’alcool met fin à divers privilèges fiscaux qui ne bénéficient qu’à l’agriculture et doivent ainsi être assimilés à des subventions à l’agriculture. Leur abolition est politiquement souhaitable.

11 Programme de la législature

Dans le programme de la législature 2007 à 2011 (FF 2008 708), le projet est mentionné sous «Autres objets».