Rapport explicatif

(ASB) et le Groupement suisse des spiritueux de marque (SPIRITSUISSE) ont déjà fait un pas dans cette direction47. Cette nouvelle approche doit aussi permettre d'ouvrir un dialogue institutionnalisé entre les autorités et les représentants du commerce de détail, comme on en connaît déjà les prémices en relation par exemple avec la consommation d'alcool lors des grandes manifestations sportives. La santé publique reste toutefois une des tâches de l'Etat.

Art. 2 Définitions

Let. a: la définition de la notion «boisson alcoolique» est particulièrement importante, car les dispositions relatives à la régulation du marché axée sur la santé publique s'appliqueront à toutes les boissons alcooliques. En font partie, outre les boissons spiritueuses et l'éthanol destiné à la consommation, toutes les boissons obtenues uniquement par fermentation, comme le vin, le cidre, la bière, le vin de fruits ou le vin de baies.

Let. b: tiré de la loi de 1932, le terme «boisson distillée» utilisé actuellement est remplacé par le terme «éthanol» (alcool éthylique). Il s'agit uniquement d'une adaptation à la terminologie actuelle, les deux notions désignant la même substance, dont la formule chimique est C2H5OH. Etant donné que l'on ne peut pas exclure qu'un autre type d'alcool se substitue un jour à l'éthanol, il faut prévoir la possibilité de soumettre à la loi tout autre alcool susceptible de servir à la consommation humaine et de remplacer l'alcool éthylique. Cette possibilité existe déjà dans le droit en vigueur.

Let c: par «boisson spiritueuse», on entend en premier lieu des boissons alcooliques contenant de l'éthanol obtenu par distillation ou par un autre procédé technique (par ex. congélation, osmose inverse ou ultrafiltration). Ce terme désigne toutefois aussi les boissons alcooliques obtenues par fermentation, comme le vin, le cidre, la bière, le vin de fruits ou le vin de baies, auxquelles on a ajouté une boisson spiritueuse ou de l'éthanol destiné à la consommation humaine (par ex. vins de liqueur ou bières aromatisées avec des boissons spiritueuses).

Pour éviter que les dispositions de la loi sur l'alcool ne soient éludées, l'éthanol pur ou dilué doit être soumis aux dispositions de la présente loi au même titre que les boissons spiritueuses. Etant produit par la distillation de produits d'origine agricole (alcool de bouche), il est en effet comparable aux boissons spiritueuses à haut degré. L'éthanol dilué qui est réduit à une teneur alcoolique de consommation correspond à une vodka. Enfin, l'éthanol constitue le composant alcoolique de nombreuses liqueurs et autres boissons alcooliques.

En outre, sont assimilés aux boissons spiritueuses les boissons dont l'alcool a été obtenu uniquement par fermentation et dont la teneur en alcool excède 18 % du volume. Pour des raisons de santé publique, les vins étaient déjà soumis à la loi fédérale du 29 juin 1900 sur l'alcool48 quand leur teneur en alcool dépassait 12 % du volume. En effet, les vins à haut degré d'alcool ne devaient pas servir de produits de