Rapport sur les résultats

ques. VELEDES (AP16) et les représentants de la branche viti-vinicole (ANCV, ASCV, FSV, IVVS, ASVEI, IVN, GOV) partagent cet avis. Le canton de Bâle-Ville (C12) recommande de supprimer la disposition concernant les limites d'âge dans la législation révisée sur les denrées alimentaires, afin d'éviter une double réglementation (dans deux lois différentes).

FUS (AP10), les représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, AZO) et Brenzer Kirsch (AO10) ne s'opposent pas à la loi mais insistent sur le fait que les nouvelles obligations ne doivent pas engendrer de nouveaux frais.

Le PDC (P1) estime qu'en lieu et place des nouvelles mesures qu'il juge difficilement applicables, il vaudrait mieux prévoir des adaptations ciblées du droit de l'assurance-maladie, du droit pénal ou du droit de la responsabilité. Par ailleurs, il s'oppose clairement à un éventuel impôt sur le vin. Comme le PDC (P1), l'AEPM (E3), l'USAM (E4) et l'UPS (E6) demandent aussi que les limitations en vigueur soient appliquées plus strictement avant la création de toute nouvelle loi.

L'UDC (P2) présente des arguments similaires. Il qualifie le projet de loi sur l'alcool «d'échec complet» et son orientation d'«antiéconomique, antilibérale et prohibitive par son interventionnisme excessif». Il invite dès lors le Conseil fédéral à renoncer à la révision totale et à développer une stratégie efficace et peu coûteuse dans le cadre des lois existantes.

L'AEPM (E3), l'USAM (E4) et l'UPS (E6) motivent leur opposition notamment par le fait que le Conseil fédéral s'est explicitement prononcé contre de nouvelles mesures dans le Programme National Alcool 2008-2012 et exigent un allègement et une simplification du projet de loi. La réponse de la CI Priorité Liberté (AO8) va dans le même sens.

Les représentants de la restauration et de la branche viti-vinicole ainsi que l'UPCF (APC26) refusent eux aussi le projet de loi sur l'alcool. L'ASW (AP25) exige le remaniement complet du projet, et l'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) demandent que l'actuelle loi sur l'alcool soit remaniée par analogie à la loi sur l'imposition des spiritueux proposée. Swiss Retail (AP18) est du même avis. L'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), l'ASPBP (AP27), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) et Prométerre (APC1) estiment que la loi sur l'alcool en vigueur est suffisante. Ils souhaitent conserver la réglementation actuelle et l'appliquer de manière cohérente. L'ASCO (AP2) et la Guilde (AP3) ont des avis similaires.

Swiss Retail (AP18) exige un nouveau remaniement de la loi comprenant une analyse de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, de la base constitutionnelle et de l'adéquation de différentes mesures préventives.

Le Centre patronal (AO3) évoque les nombreuses mesures efficaces, acceptées par les professionnels, et qui sont déjà en vigueur dans les cantons. A son avis, il n'est par conséquent ni souhaitable, ni nécessaire de définir une réglementation au niveau fédéral.

Le Contrôle suisse du commerce des vins (AO13) s'oppose également à la nouvelle loi.

4.2 Remarques générales concernant les grands axes du projet de loi

L'Union des villes suisses (AV1) et la ville de Zurich (VC5), ainsi que RADIX (OP2), la Croix-Bleue (OP9), la CRIAD (OP24) et la Ligue suisse contre le cancer (OP27) sont favorables à ce que la protection de la jeunesse soit davantage prise en considération. La NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la CDCT (OP37), Pro Juventute (OP40) et Jubla (OP42) acceptent les mesures proposées contre la consommation d'alcool excessive et risquée. L'Union des villes suisses (AV1) et la ville de Zurich (VC5), ainsi que Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la SUHMS (OP7), la SSMT (OP8), l'ISPMZ (OP11), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addic-