Rapport sur les résultats

Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages

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(OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la CDCT (OP37) et Pro Juventute (OP40) regrettent le manque d'harmonisation en particulier avec la stratégie de l'OMS visant à réduire l'usage nocif de l'alcool. De même, la nouvelle loi devrait refléter les conclusions du rapport Défi addictions 2010-20205.

4.2.2 Prévention (généralités)

Addiction Info Suisse (OP4), l'ISPMZ (OP11), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), IOGT (OP30) et la FSP (OP35) rappellent que l'alcool n'est pas un bien de consommation ordinaire, mais une «substance psycho-active». La NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), l'ISPMZ (OP11), l'AFAJ (OP21), IOGT (OP30), le GREA

(OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38) et le VfS (OP41) considèrent l'alcool comme un stupéfiant. Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction

(OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38) et le VfS (OP41) ajoutent que cette boisson présente un danger potentiel majeur. Juvente (OP36) abonde dans ce sens. De l'avis de la CRIAD (OP24), la révision totale de la loi sur l'alcool devrait englober tous les stupéfiants. L'ARPS (OP38) aimerait que cette révision serve à renforcer la prévention, et la FVA (OP25) souhaite l'instauration de bases légales permettant de soutenir le travail des organismes luttant contre les dépendances.

Divers participants à la procédure de consultation considèrent la révision totale comme une occasion manquée de redéfinir les grands axes de la politique générale en matière d'alcool et de dépendances. Dans ce contexte, ils jugent le projet de loi trop timide, insuffisant, voire timoré. Parmi les détracteurs figurent notamment sept cantons (Zurich, Fribourg, Bâle-Ville, Jura, Valais, Saint-Gall, Tessin), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), RADIX (OP2), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34). La CDCT (OP37) juge le projet inadéquat du point de vue de la politique en matière d'alcool.

La FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) regrettent que le projet manque l'occasion de «redéfinir fondamentalement la politique en matière d'alcool située au carrefour des libertés et de la protection du citoyen». La NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et la CDCT (OP37) mettent en garde contre l'orientation trop marquée de la politique en fonction de la visibilité du danger. Ils estiment que le rapport explicatif ne tient pas suffisamment compte des modes de consommation qui passent inaperçus, mais qui ne sont pas moins problématiques. La FMH (AP20), Addiction Info Suisse (OP4), l'ISPMZ (OP11), la FSKZ (OP22), IOGT (OP30), la FSSF (OP32) et la FSP (OP35) expriment la même critique.

Addiction Info Suisse (OP4) et la FSKZ (OP22) demandent que des précisions concernant les conséquences sociales de la consommation d'alcool soient ajoutées au rapport explicatif. Addiction Info Suisse (OP4) et la FSP (OP35) estiment que l'affirmation selon laquelle la majorité de la population consomme de l'alcool avec plaisir ne reflète pas la complexité du sujet. Pour IOGT (OP30) et le VfS (OP41), la représentation de la consommation est en général banalisée. La Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23) et la FSSF (OP32) critiquent le manque de coordination entre les politiques sanitaires et sociales. KiM (OP29) abonde dans ce sens.

5 Publié à l'adresse: http://www.bag.admin.ch/shop/00010/00506/index.html?lang=fr (état novembre 2010).