Rapport sur les résultats

tion (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38) et Pro Juventute (OP40) qualifient de positifs les efforts d'harmonisation des mesures de prévention au niveau national, mais peinent à trouver des progrès par rapport aux dispositions en vigueur dans de nombreux cantons. Le canton du Tessin (C27), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), H+ (AP26) et la CDCT (OP37) avancent des arguments similaires.

Pour la Croix-Bleue (OP9), le projet de loi s'adapte aux réalités et défis actuels. Il améliore en outre la lisibilité et la compréhensibilité du sujet. De l'avis de RADIX (OP2) et de la CRIAD (OP24) également, le projet de loi va dans la bonne direction. Pour infodrog (OP3), le CSAJ (OP19) et le VfS (OP41), le projet contient plusieurs instruments efficaces; infodrog (OP3) mentionne en particulier les dispositions axées sur le groupe-cible des jeunes. Jubla (OP42) estime que le projet de loi le soutient dans ses efforts de protection de la jeunesse. La Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23) accueille favorablement la volonté de créer des prescriptions réglementaires uniformes et des mesures d'application efficaces au niveau national.

Swiss Olympic (AO2) voit dans la loi un renforcement de la protection de la jeunesse et approuve la prise en compte des évolutions problématiques dans le monde du sport. Les AJS (AO1) jugent le projet de loi complet. Pour l'ASF (AO7), les mesures proposées sont globalement adéquates et appropriées, et la LSHG (AO17) approuve les grands axes de la loi.

La CFAL (CE1) se réjouit de la création d'une base légale régissant l'ensemble du marché des boissons alcooliques.

L'Union des villes suisses (AV1) souligne que le problème de la consommation excessive d'alcool et des conséquences de celle-ci concerne particulièrement les villes, lesquelles sont de plus en plus confrontées à des effets secondaires négatifs (bruit, déchets, violence, etc.). Selon le PLR (P3), ces problèmes ressortissent aux cantons.

Le Contrôle suisse du commerce des vins (AO13) estime qu'il est pertinent, du point de vue de la santé publique, de faire reposer la réglementation des boissons alcooliques sur le critère principal de la teneur en éthanol. Celui-ci s'avère cependant insuffisant pour protéger les indications géographiques et garantir la loyauté du commerce. Il suggère de s'appuyer sur d'autres caractéristiques des produits.

Les paragraphes ci-après présentent dans le détail certaines critiques émises.

4.2.1 Enseignements scientifiques

Quatre cantons (Fribourg, Neuchâtel, Vaud, Tessin), Médecins de famille Suisse (AP5), H+ (AP26), RADIX (OP2), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la FSKZ (OP22), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et IOGT (OP30) constatent que les enseignements scientifiques relatifs aux conséquences sociales et sanitaires de la consommation d'alcool ne sont pas assez pris en compte. Les remarques du canton de Thurgovie (C19) vont dans le même sens. Le canton de Zoug (C8) et Les Verts (P5) regrettent la considération lacunaire de ces enseignements avant tout dans la conception des dispositions relatives à la publicité.

Selon la FVA (OP25) et la CDCT (OP37), le projet de loi devrait aussi intégrer les enseignements issus de la pratique du travail en matière de dépendances.

Les cantons de Fribourg (C4) et du Valais (C24), ainsi que Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4),

l'AFAJ (OP21), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), KiM (OP29), IOGT (OP30), le GREA