Rapport sur les résultats

La FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), l'AGS (OP14), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) déplorent l'absence de lignes directrices fondées sur la politique des dépendances et relèvent de nombreuses incohérences dans le projet de loi. Ils proposent d'intégrer la politique en matière d'alcool dans une politique globale des toxicomanies. infodrog (OP3), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), la LVT (OP16), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) comparent le projet de loi à une énumération de réglementations, dont certaines sont parfaitement efficaces, mais ne reposent sur aucune stratégie cohérente. Addiction Info Suisse (OP4), la FSKZ (OP22), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et la CDCT (OP37) regrettent elles aussi le manque de cohérence. La SPPA (OP20) émet des critiques similaires. IOGT (OP30) qualifie le projet de lacunaire.

Selon RADIX (OP2), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), la FSSF (OP32) et Juvente (OP36), il convient d'accorder une plus grande attention à la consommation d'alcool, volet crucial de la santé publique. Le bpa (AO12) partage cet avis et exige en outre une prise en considération accrue des aspects liés à la prévention des accidents. La CFAL (CE1) souligne que l'alcool recèle un important danger potentiel et, malgré un recul de la consommation, engendre «d'énormes coûts sur les plans économique et social». L'alcool n'étant pas un bien de consommation ordinaire, il est justifié de lui réserver un traitement spécial. La CFEJ (CE2) approuve la volonté de mettre l'accent sur la consommation problématique d'alcool.

La SPPA (OP20) dénonce l'absence de mesures destinées à coordonner l'utilisation de la dîme de l'alcool, et la FSP (OP35) estime que seul un train de mesures global peut susciter un changement durable.

De l'avis du canton d'Obwald (C20), il faut renforcer la prévention pour des motifs sanitaires et sociaux.

Le canton du Valais (C24) désapprouve que le projet soit uniquement axé sur la consommation problématique d'alcool et le juge trop timoré dans le domaine de la prévention.

H+ (AP26) souhaite aussi qu'il soit davantage tenu compte de la prévention, notamment à des fins de protection de la jeunesse.

4.2.3 Protection de la jeunesse

Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5) et pharmaSuisse (AP29) approuvent que le projet de loi mette l'accent sur la protection de la jeunesse. Ils estiment toutefois, dans une certaine mesure, que ce dernier privilégie la liberté économique au détriment des intérêts de santé publique. Les cantons de Neuchâtel (C18) et de Vaud (C22), ainsi qu'Addiction Info Suisse (OP4), la Croix-Bleue (OP9), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et la CDCT (OP37) partagent ce point de vue. La FSP (OP35) admet cependant que ce conflit d'intérêts est insoluble.

L'ISPMZ (OP11) et les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18) estiment que l'abus d'alcool chez les enfants et les jeunes représente «l'un des principaux problèmes médico-sociaux de Suisse».

Le CSAJ (OP19) plaide en faveur d'une politique efficace en matière de dépendances qui permette aux jeunes d'apprendre à gérer l'alcool de manière responsable. Cet objectif suppose l'engagement de moyens suffisants pour mettre en œuvre et évaluer les mesures correspondantes. Du point de vue de l'AFAJ (OP21), la politique en matière d'alcool doit être comprise comme une tâche pluridisciplinaire globale qui doit être réalisée en partenariat avec les organismes de jeunesse.

Cinq cantons (Genève, Lucerne, Argovie, Thurgovie, Valais) et la FSP (OP35) demandent davantage de mesures de protection de la jeunesse, notamment des mesures contre l'incita-