Rapport sur les résultats

Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages

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tion à consommer de l'alcool. La CDCT (OP37) soutient l'instauration de dispositions de protection de la jeunesse afin de favoriser la détection et l'intervention précoces et d'atténuer les dommages.

Le canton des Grisons (C8) voit dans la consommation excessive d'alcool des jeunes un problème crucial auquel la loi devrait s'attaquer en priorité. Sans rejeter le projet de loi, il critique l'«acharnement à vouloir réglementer le commerce de détail». La CI CDS (AP21) et Coop (PE4) partagent cet avis et plaident en faveur d'une meilleure protection de la jeunesse.

Le canton d'Obwald (C20) et le Centre patronal (AO3) doutent qu'un durcissement de la législation permette de protéger les jeunes et les jeunes adultes contre l'abus d'alcool: outre une prévention plus stricte, il faudrait que les parents assument de nouveau leurs responsabilités et reprennent en main l'éducation de leurs enfants. Dans l'optique d'une protection efficace de la jeunesse, l'ASB (AP15) juge impératif l'engagement plus marqué des parents, de l'école et de l'entourage personnel des jeunes, en plus d'une application cohérente du droit en vigueur.

Pro Juventute (OP40) est d'avis que la stratégie en matière de prévention et de protection de la jeunesse adoptée par le projet de loi est dépassée, en ce sens que les jeunes ne constituent pas un «groupe à risque en soi». L'AFAJ (OP21) insiste sur le fait que la consommation problématique d'alcool existe dans tous les groupes d'âge et qu'il incombe à l'ensemble de la société d'adopter un comportement responsable face à l'alcool. C'est pourquoi REPER (OP39) exige des mesures qui couvrent l'ensemble des problèmes liés à l'alcool et qui ne se limitent pas uniquement à la protection de la jeunesse.

Les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), la FSKZ (OP22) et la FSP (OP35) constatent avec surprise que, malgré l'évolution démographique, le projet de loi ignore le problème de l'abus d'alcool chez les personnes plus âgées, mais admettent que la protection de la jeunesse mérite une attention particulière.

4.2.4 Opposition entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective

Pour le PLR (P3), le fait de chercher à résoudre chaque problème par la voie législative diminue la responsabilité individuelle et restreint les libertés de tous les citoyens qui ne posent pas de problèmes.

Selon l'UDC (P2), FUS (AP10), l'ASPBP (AP27) et des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, AZO), la

consommation «nocive» d'alcool relève de la responsabilité individuelle. Brenzer Kirsch (AO10) développe une argumentation similaire et qualifie ce genre de consommation de problème social. La CFEJ (CE2) souligne que le projet n'établit pas de liens entre politique sanitaire et politique sociale.

Même PS (AP13), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), Swiss Retail (AP18), l'ASMD (AP22) et l'ASW (AP25) soutiennent le renforcement de la responsabilité individuelle. C'est pourquoi l'Etat doit concentrer ses efforts, selon Swiss Retail (AP18), sur les consommateurs, et pas uniquement sur les fournisseurs de boissons alcooliques.

D'après Addiction Info Suisse (OP4) et la Ligue suisse contre le cancer (OP27), il n'est pas suffisamment fait appel à la responsabilité de différents acteurs sociaux. La NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) rappellent que le marché doit assumer sa responsabilité. La CRIAD (OP24) estime que le projet met trop l'accent sur la responsabilité individuelle et néglige les mesures structurelles nécessai-