Rapport sur les résultats

L'USP (E5) rejette les mesures qui restreignent la liberté économique et la liberté de

consommation de manière disproportionnée. Elle s'oppose également aux distorsions de la concurrence sous prétexte de protection de la santé et approuve les mesures de protection de la jeunesse à condition que celles-ci soient pertinentes, ciblées et efficaces.

PS (AP13), l'ASMD (AP22) et l'ASW (AP25) souhaitent que le projet s'attaque aux causes plutôt qu'aux symptômes.

L'Interessengemeinschaft unabhängiger Klein- und Mittelbrauereien (AO14) refuse en bloc les dispositions proposées concernant la bière et le vin, arguant que le droit en vigueur offre les bases nécessaires pour lutter contre les éventuels problèmes.

4.3 Publicité

Les Verts (P5), RADIX (OP2), infodrog (OP3), la Croix-Bleue (OP9), la FSKZ (OP22), la FA-SE (OP28), IOGT (OP30) et le VfS (OP41) plaident en faveur de restrictions efficaces dans les domaines de la publicité et du parrainage. infodrog (OP3) et la FASE (OP28) souhaitent l'instauration de ce genre de restrictions, spécialement lors de manifestations culturelles ou sportives. Addiction Info Suisse (OP4), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et IOGT (OP30) sont d'avis que certaines manifestations ne doivent pas pouvoir être parrainées par des producteurs d'alcool, dans un but de protection efficace de la jeunesse. Pour la FVA (OP25), il s'agit de limiter fortement la publicité et le parrainage pour toutes les boissons alcooliques. IOGT (OP30) renvoie aux restrictions efficaces de la publicité en vigueur dans de nombreux pays européens.

Le PS (P6), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) exigent une restriction générale des possibilités de publicité pour tous les alcools dans un but de prévention structurelle adéquate. L'Union des villes suisses (AV1) demande elle aussi un durcissement marqué des restrictions publicitaires. L'ISPMZ (OP11), la FSP (OP35) et l'ARPS (OP38) ne comprennent pas pourquoi les pouvoirs publics favorisent la publicité dans leur domaine de compétence, alors que l'influence de la publicité sur la consommation d'alcool est avérée.

Pour le canton de Vaud (C22), les limitations proposées n'apportent pratiquement aucune nouveauté par rapport aux dispositions cantonales déjà en vigueur.

Tandis que la FPC (AO9) et la FRC (AO15) voient d'un mauvais œil l'assouplissement des dispositions relatives à la publicité et soulignent qu'il serait judicieux d'interdire la publicité pour toutes les boissons alcooliques à des fins préventives, le Centre patronal (AO3) doute que des restrictions publicitaires aient une grande influence sur la consommation problématique.

L'USP (E5) se déclare favorable à des dispositions libérales concernant la publicité pour la bière et le vin axées sur la protection de la jeunesse, et s'oppose à tout durcissement.

AWS (AP12) fait valoir que la révision totale de la loi sur l'alcool doit tenir compte de l'assouplissement des prescriptions en matière de publicité à la radio et à la télévision et que celuici doit aussi s'étendre à la publicité sur le domaine public. Certaines dispositions restreignent inutilement la communication commerciale et sont à l'origine de pertes de recettes pour les cantons, les villes et les communes. C'est pourquoi AWS (AP12) propose que l'on autorise la publicité pour les boissons alcooliques sur et dans les véhicules des transports publics, ainsi que sur les aires publiques et privées.

PS (AP13), l'ASMD (AP22) et l'ASW (AP25) relèvent que les limitations actuelles en matière de publicité pour les boissons spiritueuses sont très rigoureuses et que l'industrie de l'alcool s'autorégule déjà pour ce qui est de la communication commerciale. L'ASB (AP15) renvoie