Rapport sur les résultats

A l'inverse, une majorité des représentants de la restauration ne comprend pas qu'il faille durcir la réglementation relative au commerce et à la publicité, alors même que la nouvelle loi sur l'imposition des spiritueux prévoit des mesures de libéralisation.

Le PDC (P1) est d'avis que la loi proposée ne punit pas les «vrais fautifs», mais l'ensemble de la population. Dans le même esprit, l'AEPM (E3) et l'UPS (E6) rejettent catégoriquement les mesures génériques qui touchent l'ensemble de la population, alors qu'elles sont destinées à résoudre des problèmes spécifiques. L'Interessengemeinschaft unabhängiger Klein- und Mittelbrauereien (AO14) estime que la consommation de bière et de vin ne fait courir à la majeure partie de la population aucun risque sur le plan sanitaire.

Le Centre patronal (AO3) considère que la nouvelle loi sur l'alcool porte une atteinte disproportionnée au commerce et à l'industrie.

La CI Priorité Liberté (AO8) s'oppose à toute nouvelle intervention sur le marché et atteinte à la liberté économique; par ailleurs, cette association estime que le projet de loi entraînera de nouvelles charges administratives pour les entreprises. Droits fondamentaux Suisse (AO6) s'oppose aux restrictions excessives imposées au secteur de l'hôtellerie et de la restauration ainsi qu'aux amendes disproportionnées. Pour l'Interessengemeinschaft unabhängiger Klein- und Mittelbrauereien (AO14), la nouvelle loi défavorise encore davantage les petites brasseries locales, ce qu'elle juge inacceptable.

economiesuisse (E2) demande que la législation tienne compte du recul de la consommation d'alcool, et ce d'autant que dans le même temps, celui-ci est devenu sensiblement plus disponible et les prix ont baissé. Cet avis est partagé par le canton de Schwyz (C10), l'AEPM (E3), l'USAM (E4) et l'UPS (E6). Brenzer Kirsch (AO10) avance des arguments comparables. L'ASCO (AP2), la Guilde (AP3), Commerce Suisse (AP6), FUS (AP10), l'ASDB (AP14),

l'ASB (AP15), hotelleriesuisse (AP19), l'ASPBP (AP27), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, AZO) et des représentants de la restauration et de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) critiquent le fait que le recul de la consommation d'alcool de ces dernières années ne soit pas pris en considération. Par conséquent, l'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) qualifient le projet de loi d'obsolète.

Pour economiesuisse (E2), une loi qui se limite aux aspects de santé publique implique un risque de réglementation exagérée. Commerce Suisse (AP6) perçoit la nouvelle loi sur l'alcool comme excessivement régulatrice et s'oppose donc à la révision totale.

Pour le PLR (P3), les atteintes au marché de l'alcool, telles que proposées, sont ni supportables, ni indiquées pour limiter l'abus d'alcool et les coûts sociaux et économiques de ce dernier. D'après lui, la volonté nationale d'instaurer des lois contre les excès de quelques individus représente une extension disproportionnée de la bureaucratie.

CHOCOSUISSE (AP34) insiste sur le fait que les atteintes à la liberté économique doivent rester proportionnées et se concentrer sur des mesures de lutte contre la consommation excessive d'alcool. hotelleriesuisse (AP19) exige que le projet soit retravaillé en profondeur afin d'atténuer les interventions massives et insuffisamment ciblées sur le marché de l'alcool.

SPIRITSUISSE (AP7), l'UP (AP11), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), Swiss Retail (AP18), hotelleriesuisse (AP19), l'ASPBP (AP27) et les représentants de la restauration et de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) souhaitent que la loi se concentre sur des problèmes concrets, en particulier sur la consommation excessive d'alcool chez les jeunes et sur l'alcoolisme. En rapport avec ces problèmes, le projet n'est ni nécessaire, ni approprié, ni proportionné, de l'avis de l'ASDB (AP14), de l'ASB (AP15), de l'ASPBP (AP27) et des représentants de la restauration. SPIRITSUISSE (AP7) parvient à une conclusion semblable.