Rapport sur les résultats
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages
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similaires à celles qui sont énoncées à l'art. 11 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)7.
Soutenu par le canton d'Argovie (C14) et l'Union des villes suisses (AV1), le PS (P6) exige une interdiction générale de la publicité par voie d'affiches pour les boissons spiritueuses, et la Croix-Bleue (OP9) pour toutes les boissons alcooliques. La CFEJ (CE2) souhaite une interdiction générale pour toutes les boissons alcooliques sur le domaine public.
La FPC (AO9), la FRC (AO15) et la CFEJ (CE2) réclament une interdiction de la publicité pour les boissons spiritueuses lors de grandes manifestations, de même qu'une extension de l'interdiction de la publicité dans les lieux et lors de manifestations fréquentés «ordinairement» par des jeunes en particulier.
Pour la CFEJ (CE2), il faut interdire la publicité sur les places de sport, ainsi que lors des manifestations sportives et de grande ampleur.
[D'autres avis sur la publicité figurent dans le compte rendu relatif aux art. 3 et 4 du projet de loi sur l'alcool.]
4.4 Commerce
Tous les cantons qui se sont exprimés à ce sujet soutiennent les objectifs visés par les limitations du commerce. La CDS (C2), l'Union des villes suisses (AV1), les villes de Kloten (VC1) et Zurich (VC5), la commune de Kriens (VC2), l'USS (E1), SPIRITSUISSE (AP7),
AWS (AP12) et des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, SOBV) ont exprimé un avis positif sur les objectifs proposés. Ceux-ci sont également approuvés par l'ASMPP (OP1), la SUHMS (OP7), la SSMT (OP8), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), la SPPA (OP20), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), Pro Juventute (OP40), REPER (OP39), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), l'ASF (AO7), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la Police cantonale du Valais (AO16) et TFAG (PE5). Toutefois, le canton de Bâle-Ville (C12), la FEGPA (OP10), la Croix-Bleue romande (OP13), la LVT (OP16), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et REPER (OP39) soulignent la nécessité de prendre des «mesures plus efficaces» permettant d'atteindre effectivement les objectifs fixés. SPIRITSUISSE (AP7) va dans le même sens. L'ASMPP (OP1) est d'avis que la priorité absolue doit être accordée à ces objectifs.
Pour le bpa (AO12) et la CFAL (CE1), l'accent devrait être mis sur la consommation de l'ensemble de la population; une restriction visant à réduire les excès et à protéger la jeunesse est insuffisante. Le PEV (P4) exprime une opinion semblable; il estime en effet qu'il n'y a aucune raison de réduire «l'incitation à consommer de l'alcool» si on ne s'attaque pas à la consommation d'alcool en soi.
De l'avis du canton des Grisons (C9), les limitations du commerce devraient surtout porter sur la consommation excessive d'alcool chez les jeunes. De l'avis de l'USP (E5), de FUS (AP10), de la CI CDS (AP21), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB) et de Coop (PE4), c'est la protection de la jeunesse qui devrait être au centre des préoccupations.