Rapport sur les résultats

res, notamment en matière de réglementation des prix. De même, la FVA (OP25) regrette que le projet ne tienne pas suffisamment compte de la responsabilité collective.

4.2.5 Intensité de la réglementation

RADIX (OP2), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), Santé publique Suisse (OP12), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la CRIAD (OP24), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), la CDCT (OP37), Pro Juventute (OP40) et le VfS (OP41) relèvent l'absence dans le projet de loi de plusieurs mesures reconnues pour leur efficacité. En particulier, la CDCT (OP37) souhaite avant tout des mesures incisives contre l'offre d'alcool à bas prix et renvoie à l'art. 3c (Compétence en matière d'annonce) de la loi sur les stupéfiants⁶. La Fondation O (OP17) est elle

2

aussi d'avis qu'il faut prévoir des mesures pour lutter contre les prix bas et contre la publicité pour l'alcool. Selon IOGT (OP30), il manque des dispositions visant à enrayer la violence liée à l'alcool. KiM (OP29), l'ISPMZ (OP11), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23) et Juvente (OP36) abondent dans ce sens et rappellent la situation difficile des enfants et des jeunes dont les familles sont touchées par des problèmes d'alcool.

Pour les cantons de Fribourg (C4) et de Saint-Gall (C25) ainsi que Médecins de famille Suisse (AP5), l'efficacité des mesures structurelles en particulier n'est pas suffisamment prise en considération. D'après le PEV (P4), celles qui sont prises par la Confédération complètent judicieusement la prévention dans les écoles et le travail des jeunes.

L'Union des villes suisses (AV1) désapprouve entre autres que le projet ne mentionne pas divers mécanismes de prévention de nature structurelle. Elle estime que les raisons invoquées (la Confédération ne disposerait pas de la compétence nécessaire) pour justifier la décision de ne pas instaurer des interdictions de vendre de l'alcool à certaines heures et à certains endroits peinent à convaincre. La ville de Zurich (VC5) déplore que le durcissement visé de la réglementation du marché de l'alcool n'aille pas suffisamment loin et regrette l'absence de mesures concrètes contre les prix trop bas.

Le PEV (P4) estime que l'alcool est la substance qui cause le plus de problèmes et se déclare favorable à une législation efficace et incisive. Les cantons de Genève (C5) et d'Argovie (C14) soulignent la nécessité de mesures efficaces en vue d'une protection durable. Soutenu par Les Verts (P5), le PS (P6) voit dans le projet quelques améliorations par rapport à la situation actuelle, tout en les jugeant encore insuffisantes dans la lutte contre la consommation excessive d'alcool.

SPIRITSUISSE (AP7) approuve certes les objectifs poursuivis par la nouvelle loi sur l'alcool, mais constate que ceux-ci peineront à être atteints au moyen des mesures prises, et sont donc illusoires. L'association est favorable à l'intégration de processus économiques. Avec hotelleriesuisse (AP19), elle s'engage en faveur d'une distinction claire de la loi sur la prévention et demande que les limitations de commerce et de publicité applicables aux boissons alcooliques soient énoncées exclusivement dans la loi sur l'alcool.

Pour la CFAL (CE1), la libéralisation implique le risque de favoriser de nouveaux problèmes dans le domaine de l'alcool, raison pour laquelle elle estime nécessaire l'introduction d'une loi tournée vers l'avenir et de mesures de protection de la santé publique.