Rapport sur les résultats

santésuisse (AP35) rejette l'objectif de «contrôle du commerce», tandis que Commerce Suisse (AP6), FUS (AP10), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB) et Coop (PE4) s'opposent à l'objectif visant à «réduire toute incitation à consommer de l'alcool». Le Centre patronal (AO3) rejette les deux objectifs.

L'ASCO (AP2), la Guilde (AP3), l'UP (AP11), l'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) s'opposent à une mise sous tutelle du commerce par le biais d'«interdictions discutables». L'UPSV (AP4) y voit aussi une réglementation exagérée du commerce et de l'artisanat. Commerce Suisse (AP6), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), Swiss Retail (AP18), l'ASPBP (AP27) ainsi que les représentants de la restauration et ceux de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) se joignent à cet avis. Ils soulignent que les limitations du commerce représenteraient une restriction disproportionnée à l'encontre des consommateurs. C'est pourquoi ils exigent que les avantages réels de chaque limitation soient évalués. Pour les représentants de la restauration, les problèmes se situent en fait en dehors de leur domaine.

4.4.1 Limitations du commerce: uniformisation ou distinction

Quinze cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville,

Schaffhouse, Neuchâtel, Thurgovie, Nidwald, Valais, Saint-Gall), la CDS (C2), l'Union des villes suisses (AV1), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5), la commune de Kriens (VC2), l'USS (E1), l'USP (E5), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), AWS (AP12), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), santésuisse (AP35), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BVBB, BOV, SOBV) ainsi qu'un grand nombre d'organismes de prévention et d'organisations médicales et familiales (ASMPP,

Croix-Bleue, FEGPA, Santé publique Suisse, Croix-Bleue romande, AGS, Fondation dépendances, LVT, SPPA, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, CRIAD, FVA, FNA, Ligue suisse contre le cancer, IOGT, GREA, FS, Ticino Addiction, Juvente, Pro Juventute, REPER), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la Police cantonale du Valais (AO16) et Coop (PE4) approuvent l'uniformisation étendue des limitations s'appliquant au commerce des boissons alcooliques.

Le canton du Tessin (C26) estime que l'inégalité de traitement des boissons alcooliques, et notamment celle qui s'applique en cas d'offres d'appel, n'est pas judicieuse.

Le canton des Grisons (C9) rejette explicitement l'uniformisation étendue des limitations du commerce, et en particulier l'autorisation pour le commerce de détail qui devrait désormais aussi être obtenue pour la bière et le vin. economiesuisse (E2), l'UPS (E6), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), VELEDES (AP16), l'ASPBP (AP27), des représentants de la branche vitivinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV), Prométerre (APC1) et le Centre patronal (AO3) s'opposent à un assujettissement de la bière et du vin et, de ce fait, à des dispositions uniformisées régissant le commerce.

4.4.2 Autres mesures exigées par les participants à la procédure de consultation

4.4.2.1 Mesures tarifaires

Le canton d'Argovie (C14), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) exigent des mesures contre les offres de boissons alcooliques à bas prix. Le canton de Vaud (C22) critique le fait que l'alcool puisse continuer d'être proposé à des prix très bas.

RADIX (OP2), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), l'AGS (OP14), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25),