Rapport sur les résultats

également au code de déontologie en matière de publicité et de communication interne à la branche.

L'UDC (P2) estime que les limitations de la publicité vont beaucoup trop loin et qu'une interdiction complète de toute publicité pour l'alcool serait plus franche et plus honnête.

4.3.1 Limitations de la publicité: uniformisation ou distinction

Onze cantons (Zurich, Berne, Grisons, Uri, Schaffhouse, Thurgovie, Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes-intérieures, Valais, Saint-Gall) approuvent la proposition de continuer à soumettre les boissons spiritueuses à des limitations plus strictes que la bière et le vin. La CDS (C2), la ville de Kloten (VC1), le PDC (P1), l'USS (E1), les associations professionnelles nationales VELEDES (AP16), CI CDS (AP21), santésuisse (AP35), les associations cantonales LBV (APC5) et SOBV (APC17), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3), le Konsumentenforum (AO11), la Police cantonale du Valais (AO16) et Coop (PE4) partagent cet avis.

En revanche, le PEV (P4) soutient une uniformisation ponctuelle au niveau applicable aux boissons spiritueuses.

Le canton de Neuchâtel (C22) approuve cette proposition avec une certaine réserve, mais rappelle que tous les alcools causent les mêmes dommages à la santé lorsqu'ils sont

consommés de manière abusive. Bien que favorable à des limitations plus strictes pour les boissons spiritueuses, la commune de Kriens (VC2) précise que celles-ci devraient aussi s'appliquer aux autres boissons alcooliques.

Pour les cantons de Genève (C5) et de Vaud (C22), la distinction entre les boissons alcooliques n'est pas compréhensible. Les cantons de Schwyz (C10) et du Tessin (C26) partagent le même avis; ce dernier rappelle au demeurant que la bière reste la boisson alcoolique la plus consommée. La NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19),

l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la FNA (OP26), KiM (OP29), le GREA (OP31), le FS

(OP33) et Ticino Addiction (OP34) estiment que l'inégalité de traitement entre boissons alcooliques n'est pas justifiée sous la forme proposée. Addiction Info Suisse (OP4), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et IOGT (OP30) la jugent ni compréhensible, ni soutenable. Pour la FVA (OP25), cette distinction ne fait aucun sens et pour Juvente (OP36), rien ne justifie une réglementation différenciée. La Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23) abonde dans ce sens. Tandis que le canton de Genève (C5) réclame un traitement plus ou moins égal des boissons alcooliques, celui de Vaud (C22) demande la même réglementation pour tous les alcools. Sa demande est appuyée par cinq cantons (Fribourg, Zoug, Bâle-Campagne, Glaris, Tessin) et le bpa (AO12). La FSSF (OP32) estime que les dispositions en matière de publicité doivent être réglées de manière cohérente et uniforme pour toutes les boissons alcooliques, et souhaiterait une interdiction globale. L'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la CRIAD (OP24), REPER (OP39) et Pro Juventute (OP40) refusent la distinction. Médecins de famille Suisse (AP5), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), AWS (AP12), la FMH (AP20), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB) et TFAG (PE5) partagent cet avis. Par ailleurs, Les Verts (P5), l'Union des villes suisses (AV1) et la ville de Zurich (VC5) souscrivent à une réglementation uniforme.

Le canton de Lucerne (C6) soutient le principe d'une uniformisation à long terme des limitations de la publicité pour les boissons alcooliques. Pour leur part, le PEV (P4) et la CFAL (CE1) approuvent une unification des prescriptions publicitaires pour la bière, le vin et les boissons spiritueuses, mais demandent que ces règles restent au niveau de celles qui s'appliquent à l'heure actuelle aux boissons spiritueuses.