Rapport sur les résultats

Dix cantons (Fribourg, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Campagne, Glaris, Neuchâtel), la CDS (C2), l'Union des villes suisses (AV1), la commune de Kriens (VC2), la ville de Zurich (VC5), l'USS (E1), santésuisse (AP35), un grand nombre d'organismes de prévention, d'organisations médicales et familiales (infodrog, Addiction Info Suisse, Pro Familia, SUHMS, SSMT, Croix-Bleue, FEGPA, ISPMZ, Santé publique Suisse, Croix-Bleue romande, AGS, Fondation dépendances, LVT, les services de prévention des dépendances du canton de Zurich, SPPA, FSKZ, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, CRIAD, FVA, FNA, Ligue suisse contre le cancer, KiM, IOGT, GREA, FS, Ticino Addiction, FSP, Juvente, ARPS, REPER, Pro Juventute, VfS), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12) et TFAG (PE5) sont favorables à une réglementation uniformisée pour les boissons spiritueuses.

Cinq cantons (Soleure, Grisons, Nidwald, Valais, Saint-Gall), la ville de Kloten (VC1), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), AWS (AP12), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3) et Coop (PE4) soutiennent une orientation uniforme de la protection de la jeunesse. La CRIAD (OP24) estime toutefois que la limitation à la seule protection de la jeunesse n'est pas suffisante pour lutter contre la consommation nocive d'alcool.

4.3.2 Autres mesures exigées par les participants à la procédure de consultation

Le canton de Bâle-Ville (C12), l'ASMPP (OP1), la Fondation O2 (OP17), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23) et la CRIAD (OP24) réclament une interdiction générale de la publicité et du parrainage pour les boissons alcooliques. Si le projet ne satisfait pas à cette exigence, le canton de Bâle-Ville (C12) souhaite des dispositions explicites régissant la publicité dans le domaine de la téléphonie mobile et d'Internet. Pro Familia (OP6) abonde également dans ce sens. Le canton du Tessin (C26) et la FVA (OP25) exigent aussi une interdiction de la publicité dans les médias électroniques. Le bpa (AO12) souhaite des bases légales qui permettent de prendre les mesures qui pourraient, le cas échéant,

s'imposer dans le domaine de la publicité et du commerce sur Internet.

La Ligue suisse contre le cancer (OP27) et la FSSF (OP32) voient également d'un œil favorable l'introduction d'une interdiction générale de la publicité pour les boissons alcooliques. Le canton de Jura (C17) regrette qu'il soit encore possible de faire de la publicité pour les boissons alcooliques.

Tandis que la FMH (AP20) demande une limitation des possibilités de publicité pour toutes les boissons alcooliques, les cantons de Zoug (C8) et du Valais (C24) exigent des restrictions plus sévères en matière de publicité et de parrainage.

Selon trois cantons (Zoug, Bâle-Campagne, Glaris), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), infodrog (OP3), la Croix-Bleue (OP9), Santé publique Suisse (OP12), l'ISPZM (OP11), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1), il convient de soumettre les boissons sans alcool qui sont présentées avec la même image ou le même nom de marque que leur version alcoolisée aux mêmes limitations de publicité que celles qui sont en vigueur pour les boissons alcooliques. Pour le PEV (P4), les limitations valables pour les boissons alcooliques doivent également s'appliquer à la bière sans alcool. L'Union des villes suisses (AV1) est favorable à des restrictions de la publicité