Rapport sur les résultats

demande également l'instauration d'un prix minimal, correspondant à 1,5 fois l'impôt sur l'alcool grevant le produit; ce taux minimal doit aussi être appliqué aux boissons alcooliques fermentées. La commune de Krienz (VC2) exige en outre un prix minimal pour la bière. La CDVD (VC3) et la CDCT (OP37), qui réclament des mesures tarifaires valables en particulier pour la bière, avancent des arguments similaires.

La Croix-Bleue (OP9) et Juvente (OP36) demandent un traitement fiscal identique pour toutes les boissons alcooliques, tandis que la Croix-Bleue romande (OP13) souhaite l'examen d'un impôt général sur l'alcool. IOGT (OP30), REPER (OP39) et le VfS (OP41) demandent une imposition de toutes les boissons alcooliques en fonction de la teneur en alcool de ces dernières. La FVA (OP25) souhaite une fiscalisation du vin et de la bière, tandis que KiM (OP29) voudrait que l'impôt sur les boissons spiritueuses soit prélevé sur toutes les boissons alcooliques. KiM (OP29) propose en outre une augmentation du prix des boissons alcooliques entre 23 heures et 6 heures.

4.4.2.2 Mesures visant à limiter l'accès à l'alcool

Quatre cantons (Fribourg, Lucerne, Zoug et Schwyz) demandent une base légale fédérale destinée à interdire la vente d'alcool à certaines heures. Le Tessin (C26) exige de limiter la vente d'alcool aux heures d'ouverture «normales» des commerces. Le canton de Bâle-Ville (C12), soutenu par la ville de Zurich (VC5), souhaite une limitation de la vente durant certaines heures à des points de vente spécifiques, tels que les stations d'essence. La Police cantonale du Valais (AO16) demande une interdiction des ventes dans les gares, les stations d'essence et les magasins Aperto à partir de 22 heures pour les boissons spiritueuses et,

dans tous les cas, dès 21 heures déjà pour la bière et le vin.

Le PEV (P4), Les Verts (P5), le PS (P6), l'USS (E1), Médecins de famille Suisse (AP5) et la FMH (AP20) demandent aussi des interdictions de vente à certaines heures. RADIX (OP2), Addiction Info Suisse (OP4), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), la CDCT (OP37), l'ARPS (OP38),

REPER (OP39), le VfS (OP41) et la CFEJ (CE2) rejoignent cet avis; tous exigent une interdiction de la vente d'alcool dans le commerce de détail entre 22 heures et 7 heures. La NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et la FEGPA (OP10) sont favorables à une interdiction des ventes entre 22 heures et 8 heures, la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16) et la FNA (OP26) entre 22 heures et 6 heures. Juvente (OP36) préfère une interdiction de la vente d'alcool dans le commerce de détail durant la nuit et la commune de Krienz (VC2) un accès généralement réduit aux boissons alcooliques.

Huit cantons (Genève, Lucerne, Zoug, Uri, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Tessin) et la ville de Kloten (VC1) sont favorables à une interdiction de la vente et de la consommation d'alcool à certaines heures et à certains endroits, notamment lors de manifestations avec des risques de violence liée à l'alcool ou dans le cadre de grands événements. Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), RADIX (OP2), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), la FSKZ (OP22), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), KiM (OP29), IOGT (OP30), la FSP (OP35), Juvente (OP36), la CDCT (OP37), l'ARPS (OP38), le VfS (OP41), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) sont du même avis. La CDS (C2) peut aussi se faire à l'idée d'une telle interdiction. Selon l'Union des villes suisses (AV1), les villes approuvent les interdictions de vente et de consommation d'alcool à certaines heures et à certains endroits. Cette association mise sur une solution unifiée pour l'ensemble de la Suisse. Le canton de Glaris (C16) et la ville de Zurich (VC5) regrettent l'absence d'une telle réglementation.