Rapport sur les résultats

la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33),

Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), la CDCT (OP37), l'ARPS (OP38), Pro Juventute (OP40), le VfS (OP41), le CoRoMA (OP43), le bpa (AO12), la FPC (AO9), la FRC (AO15) et la CFAL (CE1) souhaitent que des mesures tarifaires complémentaires soient prises.

De l'avis d'Addiction Info Suisse (OP4), de l'ISPMZ (OP11) et de l'ARPS (OP38), une augmentation des prix serait souhaitable d'un point de vue économique, car elle mettrait fin à une «lutte des prix ruineuse», en faveur de la qualité et de la diversité. Du reste, Addiction Info Suisse (OP4) est convaincu qu'il est indispensable de combiner les mesures tarifaires pour faire baisser la consommation problématique d'alcool.

Le canton de Schaffhouse (C15) souhaite qu'un aménagement progressif des prix soit envisagé.

Sept cantons (Soleure, Fribourg, Lucerne, Zoug, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), RADIX (OP2), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), l'ARPS (OP38), REPER (OP39), Pro Juventute (OP40), la FPC (AO9), la FRC (AO15) et la CFEJ (CE2) souhaitent l'examen ou l'introduction d'une taxe d'incitation. La plupart d'entre eux plébiscitent une taxe d'incitation déterminée en fonction de la teneur en alcool. Tout comme la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), Santé publique Suisse (OP12), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et la CFEJ (CE2) pourraient l'envisager, le PS (P6) souhaite une taxe d'incitation dégressive. Ce dernier exige en outre que les recettes soient obligatoirement utilisées pour réduire les primes de l'assurance-maladie.

Les cantons de Soleure (C1) et de Zoug (C8), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), l'AGS

(OP14), la Fondation dépendances (OP15), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), l'ARPS (OP38) et REPER (OP39) estiment que le produit d'une taxe d'incitation devrait être affecté dans son entier aux cantons, qui utiliseraient ces fonds pour faire de la prévention et assumer les coûts sociaux découlant de la consommation excessive d'alcool.

Pro Juventute (OP40) exige qu'une part précise de ces fonds soit utilisée pour mettre en place des mesures chez les jeunes. La Croix-Bleue (OP9) propose que l'on utilise le produit de la taxe d'incitation en faveur des partenaires définis à l'art. 13.

Pour le canton de Saint-Gall (C25), il ne faudrait envisager l'introduction d'une taxe d'incitation que si les mesures proposées ne s'avéraient pas suffisantes.

Afin que les boissons alcooliques demeurent abordables pour les personnes à faibles revenus, Pro Juventute (OP40) propose que la taxe d'incitation soit conçue de façon à être socialement supportable.

Deux cantons (Schwyz et Bâle-Ville), soutenus par la CDS (C2), l'AZO (APC25) et la Fondation O2 (OP17), souhaitent l'introduction de prix minimaux. Addiction Info Suisse (OP4) insiste sur le fait que des prix minimaux seraient des instruments très efficaces pour des groupes de consommateurs bien précis. Le canton du Valais (C24) regrette que le Conseil fédéral ait décidé de ne pas imposer cette mesure. Un prix minimal serait aussi envisageable pour la CRIAD (OP24), soutenue par la FSP (OP35), bien que cette dernière puisse aussi s'imaginer, à la place, une augmentation des droits de douane. L'association des distillateurs (AP9)