Rapport sur les résultats

Tandis qu'IOGT (OP30) propose un nouvel article, l'ISPMZ (OP11) et l'ARPS (OP38) estiment que la disposition proposée par le Conseil fédéral est pertinente. L'ISPMZ (OP11), la FSP (OP35) et l'ARPS (OP38) considèrent que la Confédération a compétence pour régler les interdictions de vente et de remise d'alcool, et estiment une interdiction correspondante judicieuse. La CFEJ (CE2) se demande si le fait même d'avoir sur soi des boissons alcooliques ne devrait pas être interdit.

La CDVD (VC3) souligne son exigence envers une limitation des ventes à certaines heures ainsi qu'à certains endroits en cas de manifestations problématiques connues.

Le canton de Fribourg (C4), Addiction Info Suisse (OP4) et la FVA (OP25) exigent l'introduction d'une «heure blanche», comprenant une interdiction de servir de l'alcool dans les restaurants, les discothèques, les bars ou les night-clubs, par exemple dès 4 heures du matin.

La FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), l'AGS (OP14), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) sont pour des mesures visant la limitation quantitative des points de vente de boissons alcooliques. Ils recommandent l'introduction ou l'étude de magasins de boissons spiritueuses (liquor shop) et d'une clause du besoin.

Le PEV (P4) souhaite que les cantons soient tenus de ne pas autoriser, ou seulement de manière restrictive, les types de vente suivants: vente d'alcool à l'emporter lors de fêtes, vente d'alcool lors de fêtes scolaires et sur les pistes de ski ainsi que vente d'alcool par des points de vente et des entreprises de restauration connus pour encourager l'abus d'alcool. La Croix-Bleue (OP9) exige qu'on envisage des dispositions relatives à l'autorisation de ces types de vente, au sens d'une clause du besoin.

4.4.2.3 Autres exigences diverses

Pro Familia (OP6) et la Croix-Bleue romande (OP13) demandent l'interdiction des boissons sans alcool qui ont des apparences identiques ou des noms semblables à ceux des boissons alcooliques. La CFAL (CE1) estime également qu'une interdiction de ces boissons serait indiquée.

La SPPA (OP20) souhaite que les étiquettes des boissons alcooliques contiennent un avertissement concernant la consommation d'alcool par les femmes enceintes, les unités d'alcool présentes dans la boisson et une recommandation sur le nombre d'unités pouvant être consommées sans danger pour la santé.

Le canton de Berne (C7) demande une coordination intercantonale des dispositions régissant le commerce dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration.

Le canton de Zoug (C8) met en avant une interdiction de la remise d'alcool à des «personnes visiblement ivres».

Le canton du Tessin (C26) suggère que l'on détermine les incidences sur la santé publique des nouveautés prévues dans la loi sur l'alcool.

Tandis que la Croix-Bleue (OP9) et la Croix-Bleue romande (OP13) exigent des prescriptions légales concernant la formation du personnel de vente, la FVA (OP25) souhaite des cours de prévention obligatoires pour la vente d'alcool dans le commerce de détail, les restaurants, les discothèques, lors de festivals et d'autres manifestations.

Le canton de Neuchâtel (C18) indique que la vente de produits alcooliques par le personnel de vente nécessite des capacités particulières (droit, communication et conseils) qui doivent être définies en détail dans la loi.

Le canton de Soleure (C1) suggère l'examen de l'interdiction de la consommation pour les jeunes de moins de 16 ans. La commune de Kriens (VC2) souhaiterait que les cantons et les