Rapport sur les résultats

(OP35) et l'ARPS (OP38) exigent que la réglementation du marché de l'alcool soit citée en tant que but de la loi.

Le canton de Fribourg (C4) souhaite que la loi tende à protéger la santé publique et à prendre en compte les intérêts de la société. Le bpa (AO12) estime qu'il est nécessaire d'inscrire comme objectifs explicites non seulement la protection de la santé, mais aussi la prévention des accidents.

Médecins de famille Suisse (AP5) et la FMH (AP20) approuvent le renforcement de la protection de la jeunesse que le Conseil fédéral propose. Quatre cantons (Fribourg, Grisons, Bâle-Campagne, Glaris) souhaitent une formulation accordant une importance particulière à la protection de la jeunesse. La NAS-CPA (OP5), Pro Familia (OP6), la Croix-Bleue (OP9), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), la FVA (OP25), la FNA (OP26), KiM (OP29), le GREA (OP31), la FSSF (OP32), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), Juvente (OP36) et Pro Juventute (OP40) souhaitent aussi la mention explicite de la protection de la jeunesse. Pro Juventute (OP40) propose d'ajouter comme objectif l'encouragement des compétences chez les jeunes.

Le PEV (P4) ne voit aucune raison de s'écarter de l'objectif actuel, qui tend à réduire la consommation d'alcool.

L'UDC (P2) considère que la description du but est l'expression d'une nouvelle loi sur la prévention et doute que les objectifs définis ici puissent être atteints avec les instruments proposés. Il conviendrait bien plus d'inciter à l'éducation et au contrôle par les parents et, dans une moindre mesure, par l'école et les associations. La gestion responsable de l'alcool est une question de prise de conscience et de responsabilité individuelle.

Selon l'AEPM (E3) et l'UPS (E6), la gestion responsable de l'alcool ne peut pas être atteinte au moyen de prescriptions légales. L'UP (AP11), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), Swiss Retail (AP18), hotelleriesuisse (AP19), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN et GOV) et Prométerre (APC1) avancent des arguments similaires.

Pour l'UP (AP11), le rôle subsidiaire de l'Etat devrait clairement ressortir de l'article énonçant le but de la loi.

Swiss Retail (AP18) souligne que les valeurs contenues dans cette disposition sont définies par la société et, de ce fait, ne peuvent pas être réglées dans une loi.

L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) refusent catégoriquement l'assujettissement de la bière et du vin au champ d'application de la loi sur l'alcool [voir aussi le compte rendu relatif à l'art. 2 du projet de loi sur l'alcool].

Des représentants de la branche viti-vinicole (FSB, ASVEI, IVN et GOV) font remarquer qu'il serait plus juste de parler de «consommation» que de «gestion».

Al. 2, let. a et b

Dix cantons (Soleure, Fribourg, Genève, Zoug, Grisons, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Glaris, Thurgovie, Saint-Gall), le PEV (P4), Les Verts (P5), le PS (P6), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), Pro Familia (OP6), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), la Fondation dépendances

(OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38), Pro Juventute (OP40), le VfS (OP41), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) exigent tous que la loi vise non seulement à réduire, mais aussi à prévenir la consommation d'alcool et les dommages que cette dernière