Rapport sur les résultats

provoque. Selon KiM (OP29) et Juvente (OP36), il convient de préciser l'objectif en insistant sur la réduction des «dommages physiques et psychiques».

SPIRITSUISSE (AP7) et les représentants de la restauration demandent de remplacer «consommation problématique d'alcool» par «consommation excessive et problématique d'alcool». Pour Prométerre (APC1), le terme de «problématique» n'est pas clair, étant donné qu'il n'en existe pas de définition uniforme. Des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) sont du même avis. Ils exigent une clarification de cette notion dans le message. Dans le cas contraire, il conviendrait de remplacer «problématique» par «excessive».

Al. 2, let. c

De l'avis des cantons de Berne (C7), Zoug (C8) et Glaris (C16), le commerce ne doit pas seulement être incité à agir de manière responsable, mais être tenu de respecter la loi. Tandis que le canton de Berne demande une modification de cette formulation, les cantons de Zoug (C8), de Glaris (C16) et du Tessin (C26), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), Swiss Retail (AP18) et hotelleriesuisse (AP19) souhaitent la suppression pure et simple de cette disposition. Pour les mêmes raisons, infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et la CFAL (CE1) exigent aussi la suppression de cette disposition.

IOGT (OP30) s'exprime en faveur de l'abandon de cette disposition, arguant que cette exigence est inappropriée. Juvente (OP36) estime qu'il ne s'agit que de «pure relation publique», et le VfS (OP41) doute que la branche puisse s'autoréguler. Les Verts (P5) font d'ailleurs remarquer qu'il est prouvé que la branche ne respecte pas de manière systématique son code de déontologie, par manque de sanctions.

L'AEPM (E3) voit dans cette disposition une mise sous tutelle inacceptable et exige aussi sa suppression.

Par contre, le canton des Grisons (C9), le PS (P6), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5),

l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et Pro Juventute (OP40) exigent que la loi vise à inciter non seulement le commerce de détail, mais aussi l'industrie de l'alcool, le commerce de gros et les professionnels de la publicité à exercer leurs activités sans nuire à la santé et à la société. La Croix-Bleue romande (OP13) demande également cette formulation, mais uniquement pour le commerce de détail.

Le bpa (AO12) approuve la contrainte faite au commerce de détail.

Art. 2 Définitions

Le canton de Fribourg (C4) approuve la définition claire du terme «boisson alcoolique». Le canton du Tessin (C26) estime positif de renoncer à faire la distinction entre alcool léger et alcool fort. infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4) et la CFAL (CE1) approuvent l'expression «boisson alcoolique» dans la version française. L'ISPMZ (OP11) se réjouit que les termes employés soient clairs et compréhensibles. Jubla (OP42) exprime une opinion similaire.

De l'avis de la FVA (OP25), les objectifs généraux de la loi devraient être précisés dans cet article.

economiesuisse (E2), l'UPS (E6), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), l'ASPBP (AP27), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) et Prométerre (APC1) demandent une adaptation de la terminologie de façon à ce que les boissons fermentées n'entrent