Rapport sur les résultats

infodrog (OP3), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) approuvent l'orientation vers le droit en vigueur. Jubla (OP42) souligne en particulier les dispositions qui s'adressent aux jeunes.

Pour le canton de Glaris (C16), la distinction entre support publicitaire et espace publicitaire n'est ni plausible ni cohérente. Il demande de la supprimer ou de la formuler de manière plus compréhensible dans le texte de loi.

[D'autres avis sur la publicité figurent au point 4.3.2 et dans le compte rendu relatif à l'art. 4 du projet de loi sur l'alcool.]

Al. 1 et 2

Les Verts (P5) et le PS (P6) n'acceptent qu'un certain assouplissement des limitations applicables aux boissons spiritueuses.

Cinq cantons (Berne, Zoug, Schwyz, Bâle-Campagne, Argovie), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et Pro Juventute (OP40) rejettent l'assouplissement du contenu des dispositions régissant la publicité pour les boissons spiritueuses et demandent de compléter l'obligation d'objectivité par la règle, déjà en vigueur, qui suppose une publicité ayant trait au produit. santésuisse (AP35) est également favorable au maintien de cette obligation. Les arguments avancés par le canton de Neuchâtel (C18), qui critique l'assouplissement des actuelles limitations applicables à la publicité pour les boissons spiritueuses, sont comparables. Le canton de Zoug (C8) et le canton du Valais (C24) se déclarent eux aussi favorables à des limitations plus strictes en matière de publicité.

La ville de Zurich (VC5) constate que les jeunes peuvent se laisser influencer par la publicité objective et s'oppose à l'assouplissement proposé pour la publicité présentant un mode de vie particulier. En outre, elle estime que les exemples cités dans le projet de loi n'expliquent pas de manière suffisamment claire ce qu'est une publicité objective. SPIRITSUISSE (AP7) exige que la publicité non objective soit définie concrètement et que des précisions à ce propos soient intégrées dans le message. Pour l'ASF (AO7) et la SIHA (AO17), la définition de la publicité non objective est très complète et s'apparente dans les faits à une interdiction de la publicité.

De l'avis de PS (AP13), de Swiss Retail (AP18), de l'ASMD (AP22), de l'ASW (AP25) et du Centre patronal (AO3), le concept d'objectivité et les précisions qui s'y rapportent manquent de clarté. Ils s'interrogent sur les raisons de l'absence d'objectivité de la publicité lorsque cette dernière représente une situation de consommation. Les arguments avancés par PS (AP13), l'ASMD (AP22) et l'ASW (AP25) vont dans le même sens. L'UDC (P2) juge «grotesque» de qualifier de non objective une publicité qui invite à consommer un produit. SPIRIT-SUISSE (AP7) partage le même avis.

Swiss Retail (AP18) estime que les al. 1 et 2 vont «bien au-delà de l'objectif poursuivi» et qu'ils doivent donc être supprimés. Pour leur part, l'AEPM (E3) et l'UPS (E6) pensent que le terme d'objectivité n'est pas clair et que l'adjectif «analogue» requiert une interprétation, raison pour laquelle ils proposent de les biffer.

Al. 3

SPIRITSUISSE (AP7) exige que la nouvelle jurisprudence relative à l'octroi d'avantages pour des boissons spiritueuses (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6610/2009 du

21 avril 2010) soit mentionnée dans le message. Les représentants de la restauration et l'UPCF (APC26) demandent que la publicité portant sur des cadeaux et des avantages pour des boissons spiritueuses soit autorisée entre 18 et 20 heures dans l'hôtellerie et la restauration.