Rapport sur les résultats

Al. 4

Médecins de famille Suisse (AP5) et la Ligue suisse contre le cancer (OP27) proposent de remplacer l'interdiction de la publicité pour les boissons spiritueuses généralement applicable aux objets usuels par une interdiction de la publicité sur les objets usuels destinés principalement aux personnes de moins de 18 ans. PS (AP13), l'ASMD (AP22) et l'ASW (AP25)

considèrent que l'intitulé de l'al. 4 n'est pas clair, tandis que SPIRITSUISSE (AP7) souhaite apporter une précision selon laquelle certains supports publicitaires (prospectus, etc.) n'entrent pas dans la catégorie des objets usuels.

Le Centre patronal (AO3) estime que, sans référence aux boissons spiritueuses, l'interdiction de la publicité sur les objets usuels manque de clarté.

Pour le PS (P6) et AWS (AP12), la publicité pour les boissons spiritueuses devrait être autorisée dans et sur les véhicules des transports publics.

Al. 5

Le canton de Bâle-Campagne (C13), Médecins de famille Suisse (AP5) et la FMH (AP20) exigent que l'interdiction de la publicité soit imposée a) au sein et dans l'environnement des établissements de formation et de santé, et b) dans les infrastructures appartenant aux cantons, aux communes ou à des organismes et institutions de droit public. La NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35) et Pro Juventute (OP40) veulent interdire la publicité dans et sur les bâtiments qui appartiennent aux cantons, aux communes ou à des organismes et institutions de droit public. Le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) soutiennent la volonté d'imposer une interdiction de la publicité dans les établissements de formation et de santé ainsi que dans l'environnement immédiat de ces derniers. Sans autre précision, REPER (OP39) exige que les limitations de la publicité portant sur le lieu soient complétées. La CRIAD (OP24) les juge trop peu restrictives.

Les cantons de Zoug (C8) et de Bâle-Campagne (C13) ainsi qu'Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), l'ARPS (OP38), Pro Juventute (OP40) et le VfS (OP41) requièrent que la publicité soit interdite dans l'espace public et, conjointement avec le canton de Glaris (C16), dans des lieux privés visibles de tous. S'il juge souhaitable d'interdire la publicité dans des lieux privés visibles de tous, l'ISPMZ (OP11) estime que ce projet n'est guère susceptible de réunir une majorité politique. La FSP (OP35) exige que l'interdiction soit imposée uniquement à l'espace privé, un avis auquel se rallie la CFEJ (CE2). AWS (AP12) estime en revanche que la publicité pour les boissons spiritueuses doit être autorisée dans l'espace tant public que privé.

Tout en abondant dans le même sens, Les Verts (P5) exigent en outre que la publicité soit interdite dans les lieux fréquentés majoritairement par des personnes de moins de 18 ans. Le PS (P6) adhère pleinement à cette exigence. Il reçoit d'ailleurs le soutien de la FPC (AO9), de la FRC (AO15) et de la CFEJ (CE2), qui demandent que l'extension de l'interdiction aux manifestations de grande envergure.

De l'avis du Centre patronal (AO3), la définition des lieux fréquentés principalement par des jeunes et des manifestations auxquelles participent surtout des jeunes n'est pas claire.