Rapport sur les résultats

Tandis que les cantons de Zoug (C8) et du Valais (C24) déplorent l'absence de réglementation relative au parrainage, SPIRITSUISSE (AP7) accueille favorablement le fait que le parrainage soit autorisé.

Al. 6

infodrog (OP3) et le bpa (AO12) approuvent la possibilité donnée aux cantons d'imposer des restrictions supplémentaires.

L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) estiment au contraire qu'une loi fédérale imposant de nouvelles restrictions aux cantons n'a aucun sens. L'AEPM (E3), l'UPS (E6), l'USAM (E4), SPI-RITSUISSE (AP7), FUS (AP10), l'UP (AP11), AWS (AP12), PS (AP13), VELEDES (AP16), Swiss Retail (AP18), hotelleriesuisse (AP19), la CI CDS (AP21), l'ASMD (AP22), la FSS (AP23), l'ASW (AP25), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN et GOV), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV,

BOV, BVBB, BVSZ, ZBV, AZO) et Coop (PE4) exigent une réglementation fédérale définitive et, partant, la suppression de l'al. 6.

Brenzer Kirsch (AO10) est défavorable à d'autres mesures cantonales, tandis que la CI Priorité Liberté (AO8) renvoie à la compétence exclusive de la Confédération définie dans la Constitution.

[D'autres avis sur la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons figurent au point 4.4.3.]

Art. 4 Publicité pour les autres boissons alcooliques

Onze cantons (Soleure, Zurich, Genève, Berne, Grisons, Schaffhouse, Thurgovie, Nidwald, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais, Saint-Gall), la ville de Kloten (VC1) et l'USS (E1) donnent leur accord de principe aux limitations de la publicité pour les autres boissons alcooliques. Commerce Suisse (AP6), la CI CDS (AP21), le LBV (APC5), le SOBV (APC17), la SPPA (OP20), Jubla (OP42), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal

(AO3), le Konsumentenforum (AO11) et Coop (PE4) approuvent également ces restrictions.

La FPC (AO9) et la FRC (AO15) sont favorables à l'interdiction de représenter des jeunes en train de consommer de l'alcool et à la proposition portant sur une limitation de la publicité à certains endroits, tout en précisant que ces mesures ne sont pas suffisantes.

Addiction Info Suisse (OP4) juge également ces dispositions insuffisantes sur le plan de la protection de la jeunesse. Les arguments développés par la NAS-CPA (OP5), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), KiM (OP29), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35) et l'ARPS (OP38) vont dans le même sens. De l'avis de la FEGPA (OP10), de la LVT (OP16), de la FNA (OP26), du GREA (OP31), du FS (OP33) et de Ticino Addiction (OP34), la publicité pour l'alcool ne doit pas être associée à des symboles d'identification culturelle. La FMH (AP20) estime que les dispositions régissant la publicité pour le vin et la bière sont «laxistes».

Avec l'appui de la CDS (C2), dix cantons (Fribourg, Lucerne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Glaris, Neuchâtel, Vaud) appellent à un renforcement des dispositions régissant la publicité pour le vin et la bière. Le canton du Valais (C24) n'y est pas défavorable, à condition que ce renforcement soit axé sur la protection de la jeunesse.

La commune de Kriens (VC2) et la ville de Zurich exigent l'introduction d'une réglementation semblable à celle qui s'applique à l'heure actuelle aux boissons spiritueuses, une revendication à laquelle l'Union des villes suisses (AV1) souscrit. Addiction Info Suisse (OP4), Pro Familia (OP6), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich