Rapport sur les résultats

Par contre, trois cantons (Soleure, Zoug, Bâle-Ville) ainsi que la CDS (C2) et l'Union des villes suisses (AV1) jugent cette disposition insuffisante. Pour leur part, Addiction Info Suisse (OP4), la FEGPA (OP10), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), la CRIAD (OP24), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et REPER (OP39) estiment que l'exigence d'une autorisation est justifiée. Pour infodrog (OP3) et le bpa (AO12), l'obligation d'obtenir une autorisation est indispensable pour le contrôle de l'offre.

L'ASMPP (OP1), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la Ligue suisse contre le cancer (OP27) et Pro Juventute (OP40) exigent de renoncer à cette réglementation particulière au profit d'un régime d'autorisation général.

Swiss Olympic (AO2) s'oppose également à cette réglementation particulière.

Art. 6 Commerce de détail

Le canton du Valais (C24) est favorable à l'abrogation de limitations du commerce aujourd'hui dépassées, parmi lesquelles figure l'interdiction d'exercer le commerce de détail sous la forme de vente ambulante, de colportage ou de prise et d'exécution de commandes collectives. En revanche, les cantons de Vaud (C22) et du Tessin (C26) regrettent cet abandon, au motif qu'il complique considérablement un contrôle aux fins de la protection de la jeunesse, un avis partagé par la CDS (C2). L'ARPS (OP38) plaide en faveur d'un maintien de l'interdiction de la vente d'alcool par des vendeurs ambulants. La CDCT (OP37) réclame qu'on reconsidère cette question et se réserve le droit d'intervenir auprès des cantons pour une réglementation en la matière.

Al. 1, let. a

Douze cantons (Soleure, Genève, Lucerne, Zoug, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Neuchâtel, Obwald, Nidwald, Valais, Saint-Gall), la CDS (C2), l'Union des villes suisses (AV1), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5), la commune de Kriens (VC2), l'USS (E1), SPIRITSUIS-SE (AP7), FUS (AP10), AWS (AP12), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN et GOV), Prométerre (APC1), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV,

BVBB, SOBV), l'ASMPP (OP1), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la SPPA (OP20), Jubla (OP42), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3), le Konsumentenforum (AO11) et la Police cantonale du Valais (AO16) approuvent l'interdiction de remise au moyen de distributeurs automatiques non surveillés. Coop (PE4) et TFAG (PE5) y sont également favorables.

Le canton de Bâle-Campagne (C13) n'adhère à cette réglementation que si les distributeurs automatiques sont équipés d'un dispositif de protection de la jeunesse. Le canton de Neuchâtel (C18) attire l'attention sur le fait que l'autorisation de la vente au moyen de distributeurs automatiques constitue une extension de l'offre qu'il est difficile de surveiller. Quant au canton du Tessin (C26), il estime que la vente ambulante telle qu'elle est permise entre autres par les distributeurs automatiques présente de gros risques pour la santé.

Cinq cantons (Zurich, Schwyz, Glaris, Thurgovie, Vaud) sont favorables à une interdiction générale de la vente applicable à tous les distributeurs automatiques librement accessibles.

Deux cantons (Berne, Tessin), soutenus par le PEV (P4), Les Verts (P5), le PS (P6), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), la Fondation O2 (OP17), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FSKZ (OP22), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24),