Rapport sur les résultats

(OP18), la FSKZ (OP22), la FNA (OP26), KiM (OP29), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38) et le VfS (OP41) demandent par

conséquent de supprimer l'art. 4 et de placer la bière et le vin dans le champ d'application de l'art. 3. Les Verts (P5), le PS (P6), Médecins de famille Suisse (AP5), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) plaident également pour une solution similaire, le PS (P6) étant favorable à une exception pour la publicité dans un lieu privé visible de tous.

Faute de base constitutionnelle pour la réglementation de la bière et du vin, economiesuisse (E2), l'AEPM (E3), l'USAM (E4), l'UPS (E6), AWS (AP12), PS (AP13), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), VELEDES (AP16) et la CI Priorité Liberté (AO8) proposent de biffer l'art. 4 sans le remplacer.

L'USP (E5) s'oppose à un renforcement des dispositions régissant la publicité pour la bière et le vin et demande que l'on élabore des dispositions libérales et axées sur la protection de la jeunesse.

Al. 1

La FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), Pro Juventute (OP40) et la CFAL (CE1) demandent que l'obligation d'objectivité dans la publicité soit étendue à la bière et au vin ou que l'art. 4 soit complété dans ce sens.

Le bpa (AO12), la FPC (AO9) et la FRC (AO15) avancent des arguments similaires, jugeant les dispositions globalement insuffisantes et exigeant que l'interdiction de la publicité véhiculant un sentiment particulier s'applique à toutes les boissons alcooliques. infodrog (OP3), la Croix-Bleue (OP9) et le bpa (AO12) souhaitent que les comparaisons de prix et les promesses de cadeaux ou d'autres avantages soient interdites en ce qui concerne la bière et le vin.

santésuisse (AP35) estime que les limitations proposées portant sur le contenu de la publicité pour la bière et le vin ne sont guère applicables.

Al. 2

Le PEV (P4), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13),

l'AGS (OP14), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21) et Pro Juventute (OP40) exigent que la publicité soit interdite (a) dans et sur les véhicules des transports publics, (b) à la radio et à la télévision, (c) dans et sur les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à des usages publics et sur l'aire qui en dépend, et (d) sur les places de sport ainsi que lors de manifestations sportives. De l'avis de la FMH (AP20), elle doit en outre être interdite dans les établissements de formation et de santé ainsi que dans leur environnement immédiat et dans l'espace public. L'Union des villes suisses (AV1) et le PS (P6) partage le point de vue de la FMH pour ce qui est de l'interdiction de la publicité dans les établissements de formation et de santé.

L'Union des villes suisses (AV1), la FPC (AO9) et la FRC (AO15) exigent que la publicité soit interdite lors de manifestations culturelles ou sportives.

La SUHMS (OP7) et la SSMT (OP8) proposent d'interdire la publicité pour le vin et la bière sur le lieu de travail et dans les cantines des entreprises.

REPER (OP39) estime que la liste des lieux devant faire l'objet d'une interdiction de la publicité doit être complétée, au même titre du reste que celle qui est applicable aux boissons spiritueuses.

Santé publique Suisse (OP12) demande une interdiction générale de la publicité sur les objets usuels, dans les publications et dans les lieux mentionnés à l'art. 4, al. 2.