Rapport sur les résultats

Al. 3

Tandis que l'Union des villes suisses (AV1) et la Croix-Bleue (OP9) exigent que le droit d'édicter des dispositions complémentaires sur la publicité soit également accordé aux communes, FUS (AP10), l'UP (AP11), AWS (AP12), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), Swiss Retail (AP18), hotelleriesuisse (AP19), la CI CDS (AP21), l'ASMD (AP22), la FSS (AP23), l'ASW (AP25), des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN et GOV), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBV, AZO), Brenzer Kirsch (AO10) et Coop (PE4) réclament une réglementation fédérale définitive.

[D'autres avis sur la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons figurent au point 4.4.3.]

Section 2 Remise aux consommateurs

Art. 5 Autorisation d'exercer le commerce de détail

De l'avis de la CRIAD (OP24) et de la FVA (OP25), la délivrance d'une autorisation cantonale devrait être subordonnée à des cours de prévention obligatoires, dans lesquels seraient approfondis, par exemple, l'attitude à adopter en présence de personnes ivres ou les aspects ayant trait à la protection de la jeunesse. Pro Familia (OP6) incite à lier la délivrance d'une autorisation de servir de l'alcool à l'élaboration d'un projet de protection de la jeunesse, selon le modèle déjà en vigueur dans certains cantons.

Al. 1 et 2

Quinze cantons (Soleure, Zurich, Fribourg, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Neuchâtel, Thurgovie, Valais, Saint-Gall, Tessin), la CDS (C2), le PEV (P4), l'USS (E1), l'USP (E5), FUS (AP10), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la Police cantonale du Valais (AO16) et la CFAL (CE1) approuvent l'introduction d'une autorisation cantonale pour le commerce de détail de boissons alcooliques. L'Union des villes suisses (AV1), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5), la commune de Kriens (VC2), l'ASMPP (OP1), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), la SPPA (OP20), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), KiM (OP29), IOGT (OP30), la FSP (OP35), Juvente (OP36), l'ARPS (OP38), RE-PER (OP39), Pro Juventute (OP40), le VfS (OP41), Jubla (OP42) et Coop (PE4) y sont également favorables.

Le canton d'Uri (C11) insiste sur la nécessité de limiter au maximum le travail administratif lié à la délivrance de l'autorisation.

L'Union des villes suisses (AV1) déplore l'absence d'une disposition qui autoriserait le retrait de l'autorisation aux détaillants qui manqueraient à leurs obligations.

Le canton des Grisons (C9) juge important de subordonner la délivrance de l'autorisation au paiement d'une redevance. Le canton du Valais (C24) est également favorable à l'introduction d'une redevance annuelle. Pour sa part, le canton de Schwyz (C10) se prononce pour une autorisation gratuite et reçoit le soutien de FUS (AP10), de la FSS (AP23), de représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ,

ZBV, AZO) et de Brenzer Kirsch (AO10).