Rapport sur les résultats

la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), la FASE (OP28), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), Juvente (OP36), l'ARPS (OP38), REPER (OP39), Pro Juventute (OP40), le VfS (OP41), le bpa (AO12), la FPC (AO9), la FRC (AO15) et la CFAL (CE1) appellent à une interdiction de la vente au moyen de distributeurs automatiques, indépendamment du fait que ceux-ci soient surveillés ou non. La FEGPA (OP10), la LVT (OP16), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) évoquent aussi les coûts que le contrôle de la réglementation proposée par le Conseil fédéral induirait. Le canton du Jura (C17) est d'avis qu'une autorisation de la vente au moyen de distributeurs automatiques surveillés est

contraire à une prévention efficace.

L'USP (E5) rejette cette disposition.

Al. 1, let. b

L'interdiction de la remise gratuite de boissons alcooliques à un nombre indéterminé de personnes, sous réserve des dégustations réalisées sous surveillance, est approuvée par quinze cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Bâle-Ville, Schaffhouse, Neuchâtel, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais, Saint-Gall), l'Union des villes suisses (AV1), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5) et la commune de Kriens (VC2). Le PEV (P4), le PS (P6), l'USS (E1), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, SOBV), l'ASMPP (OP1), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), la SPPA (OP20), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), REPER (OP39), Jubla (OP42), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la Police cantonale du Valais (AO16), Coop (PE4) et TFAG (PE5) se rallient à cette position.

Selon le PS (P6), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34), il doit être possible de vendre des boissons spiritueuses dans des lieux accessibles au public afin que les producteurs locaux, en particulier, puissent accéder à des marchés. Le canton du Valais (C24) soutient lui aussi la levée de l'interdiction de vente dans la rue et dans des endroits accessibles au public qui frappe actuellement les boissons spiritueuses, au motif que l'on supprimerait ainsi l'inégalité de traitement anachronique entre les boissons spiritueuses, la bière et le vin.

A l'opposé, les représentants de la restauration sont favorables au maintien de l'interdiction de vente des boissons spiritueuses sur les marchés de fin de semaine et les marchés paysans.

A l'instar de divers organismes de prévention et d'organisations familiales et médicales, la FMH (AP20) fait preuve de compréhension pour l'autorisation de la remise gratuite à des fins de dégustation, à condition que l'encadrement par le personnel ne se limite pas à une simple remise. La FMH (AP20), infodrog (OP3), la NAS-CPA (OP5), la FEGPA (OP10), l'AGS (OP14), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), l'AFAJ (OP21), la FVA (OP25), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et Pro Juventute (OP40) souhaitent que l'encadrement par le personnel soit explicitement prescrit. Le bpa (AO12) n'est d'accord avec cette disposition que si, lors des dégustations, l'on attire aussi l'attention du public sur les risques liés à la consommation d'alcool.

Les cantons de Fribourg (C4) et de Zoug (C8), Addiction Info Suisse (OP4), la FSKZ (OP22) et IOGT (OP30) sont d'avis que la remise doit être assurée uniquement par des personnes spécialement informées et formées à cette fin et, selon Addiction Info Suisse (OP4) et