Rapport sur les résultats

Les cantons des Grisons (C9) et de Nidwald (C21), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUIS-SE (AP7), FUS (AP10), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), les représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture et Coop (PE4) considèrent que l'interdiction limitée dans le temps pour la bière et le vin va trop loin. Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3) et Brenzer Kirsch (AO10) partagent aussi cet avis. Swiss Olympic (AO2) souligne que les réglementations réservées aux fins de semaine sont inapplicables.

Le canton de Neuchâtel (C18) juge inefficace une interdiction des offres d'appel limitée à la fin de semaine, d'autant que les jours fériés ne seraient pas tous pris en compte.

Le canton des Grisons (C9) estime que la réglementation prévue pour la bière et le vin impose une limitation disproportionnée à l'ensemble de la population et propose, aux fins d'une meilleure protection de la jeunesse, de fixer uniformément l'âge de remise à 18 ans.

Cette disposition est jugée insuffisante par 17 cantons (Soleure, Fribourg, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Argovie, Schaffhouse, Glaris, Neuchâtel, Thurgovie, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Tessin), l'Union des villes suisses (AV1), la ville de Zurich (VC5), une multitude d'organismes de prévention et d'organisations médicales et familiales (ASMPP, RADIX, infodrog, Addiction Info Suisse, NAS-CPA, Croix-Bleue, FEGPA, ISPMZ, Santé publique Suisse, Croix-Bleue romande, AGS, Fondation dépendances, LVT, CSAJ, AFAJ, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, CRIAD, FVA,

FNA, Ligue suisse contre le cancer, FASE, IOGT, GREA, FS, Ticino Addiction, FSP, Juvente, ARPS, REPER, Pro Juventute, VfS) ainsi que par les AJS (AO1), le bpa (AO12), la FPC (AO9) et la FRC (AO15).

Si le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (C23) est aussi favorable à une solution plus restrictive, il estime que les restaurateurs doivent pouvoir continuer à offrir une tournée à leurs clients ou à proposer un menu à plusieurs plats incluant le vin. Il prône aussi l'autorisation d'offres forfaitaires à prix intéressant pour le repas et les boissons.

Onze cantons (Fribourg, Genève, Zoug, Uri, Bâle-Ville, Argovie, Schaffhouse, Glaris, Thurgovie, Vaud, Tessin), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), santésuisse

(AP35), la plupart des organismes de prévention et des organisations médicales et familiales (RADIX, infodrog, Addiction Info Suisse, NAS-CPA, Croix-Bleue, FEGPA, ISPMZ, Santé publique Suisse, Croix-Bleue romande, AGS, Fondation dépendances, LVT, services de prévention des dépendances du canton de Zurich, CSAJ, AFAJ, FSKZ, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, CRIAD, FVA, FNA, Ligue suisse contre le cancer, FASE, KiM, IOGT, GREA, FS, Ticino Addiction, FSP, Juvente, ARPS, REPER, Pro Juventute, VfS), la CFAL (CE1) et la CFEJ (CE2) plaident en faveur d'une interdiction générale des offres d'appel pour toutes les boissons alcooliques et en faveur d'une suppression de l'al. 2. Le PEV (P4), Les Verts (P5), le PS (P6) et l'Union des villes suisses (AV1) se rallient à cette position. Le bpa (AO12), la FPC (AO9) et la FRC (AO15) appellent à une interdiction générale des offres d'appel. Si l'on maintient des règles moins strictes pour le vin et la bière, le bpa (AO12) réclame une extension de l'interdiction de 19 heures à 9 heures. Le canton de Lucerne (C6) estime qu'il est justifié d'étendre l'interdiction générale des offres d'appel à la bière et au vin. Le canton du Tessin (C26) est aussi opposé à une réglementation différenciée.

Les cantons de Zurich (C3) et de Saint-Gall (C25) proposent d'interdire les offres d'appel seulement si celles-ci devaient effectivement se révéler problématiques. Le canton de Berne (C7) prône une réglementation uniforme dans tout le pays et renvoie à l'interdiction de la remise gratuite sur son territoire.

La commune de Kriens (VC2) appelle à une extension de l'interdiction des offres d'appel pour la bière et le vin à partir de 21 heures à tous les jours de la semaine. Le PEV (P4) admet une extension de l'interdiction limitée dans le temps des offres d'appel au minimum au