Rapport sur les résultats

jeudi et à tous les jours de la semaine. Il demande par ailleurs que cette limitation s'applique aussi au commerce de détail.

L'AEPM (E3), l'USAM (E4), l'USP (E5) et le Centre patronal (AO3) recommandent de supprimer l'al. 2 en raison de l'absence de base constitutionnelle pour la réglementation de la bière et du vin. Commerce Suisse (AP6), FUS (AP10), VELEDES (AP16), hotelleriesuisse (AP19), la FSS (AP23), Prométerre (APC1), des représentants de la restauration et de la branche viti-vinicole, des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture et Brenzer Kirsch (AO10) se rallient à cette recommandation.

Commerce Suisse (AP6), hotelleriesuisse (AP19) et les représentants de la restauration soulignent que la consommation excessive d'alcool a lieu en dehors du cercle de la restauration, indiquant par ailleurs que le vin n'est pas concerné. Prométerre (APC1) partage ce point de vue, estimant que l'interdiction des happy hours conduirait à une limitation unilatérale et subjective de la restauration et de la liberté individuelle des adultes et, par conséquent, qu'elle est inutile. hotelleriesuisse (AP19) est également d'avis que l'al. 2 n'est pas suffisamment pertinent pour atteindre l'objectif visé et qu'il se contente de proposer une pseudo-solution.

Art. 8 Restrictions concernant la remise de boissons alcooliques dans le commerce de détail

Le Tessin (C26) propose que les cantons puissent prévoir d'autres restrictions dans l'intérêt public.

L'ASDB (AP14), l'ASB (AP15) et des représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) jugent cet article totalement superflu, car celui-ci ne ferait que reprendre les normes légales en vigueur.

Al. 1

Quinze cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Neuchâtel, Thurgovie, Nidwald, Valais, Saint-Gall), la CDS (C2), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5) et la commune de Kriens (VC2) approuvent l'interdiction de remettre des boissons spiritueuses à des enfants ou adolescents de moins de 18 ans et du vin ou de la bière à des enfants ou adolescents de moins de 16 ans. L'USP (E5), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), l'UP (AP11), AWS (AP12), VELEDES (AP16), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), santésuisse (AP35), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB et SOBV), l'ASMPP (OP1), infodrog (OP3), Pro Familia (OP6), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la LVT (OP16), le CSAJ (OP19), la SPPA (OP20), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), REPER (OP39), Pro Juventute (OP40), Jubla (OP42), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3), le Konsumentenforum (AO11), la Police cantonale du Valais (AO16), la CFAL (CE1), la CFEJ (CE2),

Coop (PE4) et TFAG (PE5) plébiscitent également cette disposition.

L'Union des villes suisses (AV1) indique que plusieurs de ses membres accepteraient une réglementation prévoyant deux limites d'âge différentes. Le PEV (P4) est également favorable à cet échelonnement dans le temps afin de permettre un apprentissage progressif d'une consommation d'alcool responsable.

Le canton de Berne (C7) souhaite quant à lui une réglementation uniforme de la limite d'âge à l'échelle nationale.

Le canton des Grisons (C9) suggère d'examiner la possibilité de fixer une seule limite d'âge à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. De même, les cantons de Soleure (C1) et de