Projet

Ordonnance sur l’étiquette-environnement xxx.xx

Annexe 2 (art. 8, art. 9 et art. 12)

Calcul des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie

1 Véhicules bivalents

Pour les véhicules offerts à la vente dans toute la Suisse et dont la réception par type spécifie qu’ils peuvent rouler avec différents agents énergétiques, le calcul de l’équivalent essence et l’indication des émissions de CO2 s’effectuent avec l’agent énergétique qui présente les émissions de CO2 les plus basses.

2 Emissions de CO2 des véhicules électriques

Pour les véhicules à propulsion électrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions moyennes de CO2 générées lors de la production de courant se calculent comme suit sur la base de la consommation d’énergie électrique indiquée dans la réception par type:

consommation d’énergie en kWh/km x 154 g CO2/kWh.

3 Calcul des équivalents essence

¹ Pour les véhicules à diesel, l’équivalent essence se calcule comme suit:

consommation d’énergie (diesel) en l/100 km x 1,13.

² Pour les véhicules au gaz naturel, l’équivalent essence se calcule comme suit:

consommation d’énergie (gaz naturel) en m³/100 km x 1,15 l/m³.

³ Pour les véhicules à propulsion exclusivement électrique, l’équivalent essence se calcule comme suit:

consommation d’énergie en kWh/100 km x 0,11 l/kWh.

⁴ Pour les véhicules roulant à l’éthanol (E85), l’équivalent essence se calcule comme suit: consommation d’énergie (E85) en l/100 km x 0,74.

4 Calcul de la part de biocarburant dans le gaz naturel

Le gaz naturel est constitué à raison de 10 % en volume de biocarburant.

5 Valeurs moyennes

¹ Les émissions moyennes de CO2 de toutes les voitures de tourisme neuves immatriculées au cours de l’année précédant l’année de calcul 2011 s’élèvent à … g/km.

² La consommation d’énergie moyenne de toutes les voitures de tourisme neuves immatriculées au cours de l’année précédant l’année de calcul 2011 s’élève à … l/100 km.