Projet

xxx.xx Ordonnance sur l’étiquette-environnement

25 Véhicules électriques

Les UCE résultant des émissions mentionnées au ch. 1, al. 2, se calculent comme suit pour les véhicules électriques:

Bruit Comme pour les véhicules à essence (ch. 21)

Production Consommation électrique en kWh/km x 439 UCE/kWh

de carburant

26 Véhicules bivalents

Pour les véhicules, offerts à la vente dans toute la Suisse et dont la réception par type spécifie qu’ils peuvent rouler avec différents agents énergétiques, l’évaluation s’effectue avec l’agent énergétique qui présente le moins d’UCE dans l’appréciation globale du véhicule en circulation et de la production de carburant.

3 Charge environnementale moyenne (en UCE)

La charge environnementale moyenne (en UCE) de toutes les voitures de tourisme neuves immatriculées au cours de l’année précédant l’année de calcul 2011 s’élève à….