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Consultation 2009/23: Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement (Ordonnance sur l'étiquette-environnement, OéEnv) · 21 pages
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Ordonnance sur l’étiquette-environnement xxx.xx
2 Répartition des véhicules dans les catégories de l’étiquetteenvironnement
Pour l’année de calcul 2011, les catégories A à G de l’étiquette-environnement sont définies comme suit:
Catégorie Indice1 Limite UCE
A ≤ … …
B > … à ≤ … …
C > … à ≤ … …
D > … à ≤ … …
E > … à ≤ … …
F > … à ≤ … …
G > … aucune
1L’indice supérieur de chaque secteur est déterminé en fonction de l’indice du
dernier type de véhicules figurant dans le secteur.