Projet

xxx.xx Ordonnance sur l’étiquette-environnement

Annexe 4 (art. 11 et 12)

Répartition des voitures de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquette-environnement

1 Définition des catégories

¹ La répartition des voitures de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquetteenvironnement s’effectue à l’aide de l’efficacité énergétique et de la charge environnementale. L’ensemble des types de véhicules offerts à la vente sont répartis uniformément entre les catégories.

² S’agissant du critère de l’efficacité énergétique, les types de véhicules sont classés par ordre d’indice croissant et répartis en sept secteurs d’efficacité énergétique de même taille.

³ S’agissant du critère de la charge environnementale, les types de véhicules sont également classés par ordre croissant et répartis en sept secteurs d’UCE définis comme suit:

Secteur1 Pourcentages permettant de déterminer la limite UCE2 120

240

360

470

580

690

7100

¹Le secteur 1 regroupe les meilleurs types de véhicules en matière de charge

environnementale, le secteur 7 les moins bons.

²Les pourcentages se rapportent à la somme des types de véhicules offerts à la

vente.

⁴ La limite UCE de chaque secteur est déterminée d’après le nombre d’UCE du dernier type de véhicules classé dans le secteur. Elle est arrondie à la deuxième décimale.

⁵ Les types de véhicules qui ont été classés dans un secteur d’efficacité énergétique mais qui dépassent la limite UCE du secteur en question, sont remplacés lors de la répartition dans les catégories de l’étiquette-environnement par les types de véhicules classés juste après en matière d’efficacité énergétique et qui respectent la limite UCE déterminante.