Projet

xxx.xx Ordonnance sur l’étiquette-environnement

² La consommation moyenne, en litres aux 100 km d’équivalent essence, de toutes les voitures neuves immatriculées au cours de l’année précédente, mentionnée à l’annexe 2, ch. 5, al. 2, doit aussi figurer sur l’étiquette, à titre de comparaison.

Art. 10 Efficacité énergétique

L’efficacité énergétique d’une voiture de tourisme est déterminée à l’aide de l’indice présenté à l’annexe 3.

Art. 11 Répartition des voitures de tourisme dans les catégories A à G de

l’étiquette-environnement

La répartition de la voiture de tourisme dans les catégories A à G de l’étiquetteenvironnement s’effectue en tenant compte de l’efficacité énergétique et de la charge environnementale selon l’annexe 4.

Section 3 Exécution et information

Art. 12 Vérification et adaptation des annexes

¹ Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) vérifie régulièrement les annexes de la présente ordonnance et les adapte aux nouvelles connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’aux évolutions survenues au plan international.

² Il fixe les catégories A à G de l’étiquette-environnement selon l’annexe 4 de façon à ce que tous les types de véhicules offerts à la vente soient répartis uniformément dans l’ensemble des catégories.

³ Il adapte chaque année les valeurs moyennes fixées dans les annexes pour les UCE, les émissions de CO2 et la consommation d’énergie sur la base des voitures neuves immatriculées au cours de l’année de calcul.

⁴ L’année de calcul commence le 1^er juin de l’année précédente.

⁵ Le DETEC adapte les annexes au plus tard le 31 juillet de l’année en cours afin que celles-ci puissent entrer en vigueur au 1^er janvier de l’année suivante.

Art. 13 Tâches des offices fédéraux

¹ L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) exécute la présente ordonnance.

² L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) assiste l’OFEN dans l’exécution des dispositions relatives au calcul des UCE.

³ L’Office fédéral des routes (OFROU) assiste l’OFEN dans la collecte des données nécessaires au calcul des valeurs moyennes des UCE, des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie ainsi qu’au calcul de l’indice au sens de l’annexe 3.