Rapport explicatif

des effectifs totaux. Presque 9000 de ces étudiants étrangers (32 %) étaient originaires de pays non membres de l’UE/AELE. Entre 2001 et 2007, le nombre d’étudiants étrangers a augmenté de 43 pour cent, tandis que celui des étudiants suisses n’a crû que de 15,5 pour cent. Aujourd’hui, parmi les étudiants étrangers fraîchement immatriculés, 40 pour cent ont opté pour les sciences exactes ou naturelles, 27 pour cent pour les lettres, sciences humaines et sciences sociales et 19 pour cent pour les sciences économiques. En 2007, 611 étudiants originaires de pays non membres de l’UE/AELE ont obtenu en Suisse un diplôme de fin d’études et 348 un doctorat.

Quant au nombre de diplômés de hautes écoles originaires d’États tiers qui reçoivent un titre de séjour, on ne dispose que d’estimations. D’après les renseignements fournis par l’ODM, le nombre total d’autorisations de séjour délivrées à des diplômés de hautes écoles originaires d’États non membres de l’UE/AELE se situait en 2007 entre 4000 et 6000. Pour cette catégorie de demandeurs, le taux des refus d’admission se situerait, ces dernières années, entre 1,5 et 2 %. En revanche, on ignore quel est ce taux de refus dans le cas précis des diplômés ressortissants d’États tiers qui ont fait leurs études en Suisse.

Pourtant, on est régulièrement informé de situations individuelles regrettables de diplômés de hautes écoles originaires d’États tiers dont les autorités compétentes ont refusé de prolonger l’autorisation de séjour, bien qu’ils possèdent d’excellentes qualifications et remplissent toutes les conditions personnelles prévues par la loi sur les étrangers, et qui ne finissent par obtenir cette prolongation que grâce à des interventions politiques ou à de longues démarches administratives. Comme l’a expliqué l’auteur de l’initiative, les milieux scientifiques et économiques concernés connaissent plusieurs dizaines de tels cas, où des personnes se plaignent des difficultés qu’elles ont rencontrées pour prolonger leur titre de séjour, à cause de la situation juridique et de la pratique administrative actuelles.

Ni les autorités fédérales, ni les autorités cantonales ou communales compétentes ne sont particulièrement sensibles à ce problème. Dans sa réponse à la motion susmentionnée du groupe libéral-radical, le Conseil fédéral déclare certes partager la constatation de ses auteurs, selon laquelle la Suisse souffre d’une carence de main-d’œuvre qualifiée dans les professions techniques, scientifiques et mathématiques, et il rappelle qu’il a accepté en la matière plusieurs interventions parlementaires (voir notamment les postulats 07.3747 Recordon. Déficit de la Suisse dans les professions scientifiques ; 07.3538 Hochreutener. Formations en sciences naturelles et techniques ; 07.3810 Widmer. Il faut plus d'étudiants en ingénierie et en sciences naturelles). Mais il déclare au même endroit que pour les diplômés les plus prometteurs et les plus recherchés le passage des études à la vie professionnelle pose peu de problèmes, puisque ces personnes se sont généralement déjà créé un réseau de relations professionnelles au cours de leurs études, au travers de stages et d’activités accessoires liées à leur formation. Le Conseil fédéral est donc d’avis que, pour l'essentiel, la réglementation actuelle en matière d'admission permet à tous les ressortissants d'États tiers qui disposent d'une bonne formation pour accéder au marché du travail de rester en Suisse, même s’il est vrai que ceux qui ne trouvent pas d'emploi adéquat doivent normalement quitter le pays à l'expiration de leur permis de séjour. Aux yeux du gouvernement, cette réglementation permet de tenir compte avec souplesse des changements conjoncturels et de l'évolution de la demande.