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Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 118 pages

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4 Le signal « Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules » (B.17) interdit l’utilisation de tels engins.

5 Le signal « Circulation interdite aux animaux » (B.18) interdit la circulation des bêtes de trait, de selle et de somme ainsi que la conduite du bétail.

6 Plusieurs symboles signifiant l’interdiction peuvent figurer sur un signal (B.19, B.20).

Art. 103 Poids maximal, charge par essieu

1 Le signal « Poids maximal » (B.21) interdit la circulation des véhicules et des ensembles de véhicules dont le poids effectif dépasse le chiffre indiqué.

2 Le signal « Charge par essieu » (B.22) interdit la circulation des véhicules dont un essieu accuse une charge supérieure à celle qui est indiquée. Lorsque des essieux sont distants de moins d’un mètre, la charge qu’ils accusent ensemble ne doit pas excéder celle qui est indiquée.

Art. 104 Largeur, hauteur, longueur des véhicules

1 Le signal « Largeur maximale » (B.23) interdit la circulation des véhicules dont la largeur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué. Sur les routes dont la signalisation indique une largeur maximale de 2,30 m, les véhicules de travail, les véhicules destinés au transport d’animaux, les véhicules pour lesquels une vitesse de 30 km/h est prescrite, les véhicules agricoles pour lesquels une vitesse maximale de 40 km/h est prescrite ainsi que les véhicules à traction animale peuvent toutefois présenter une largeur de 2,55 m.

2 Le signal « Hauteur maximale » (B.24) interdit la circulation des véhicules dont la hauteur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué.

3 Le signal « Longueur maximale » (B.25) interdit la circulation des véhicules et des ensembles de véhicules dont la longueur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué.

Art. 105 Vitesse maximale

1 Le signal « Vitesse maximale » (B.26) indique en kilomètres par heure (km/h) la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes.

2 Le signal « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27) indique le début de la limitation générale de vitesse à l’intérieur des localités.

Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparé-

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