Projet_1A

Art. 99 Signaux de fin de prescription

¹ Les signaux de fin de prescription (F.02-F.190) indiquent que les prescriptions liées aux signaux correspondants qui précèdent sont supprimées.

² Le signal « Libre circulation » (F.01) indique que toutes les restrictions de circulation signalées auparavant prennent fin et que les règles générales de circulation sont de nouveau valables.

Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparé-

ment

Art. 100 Lieux d’application

¹ La prescription indiquée vaut à l’endroit où le signal est placé ou de cet emplacement à celui où est placé un signal contraire, mais au plus tard jusqu’à la fin de la prochaine intersection ; à cet endroit, le signal sera de nouveau placé si sa validité doit s’étendre au-delà.

² Les signaux « Début de localité » (D.01, D.02), « Autoroute » (D.03), « Semiautoroute » (D.04), « Route principale » (D.06), « Chaînes à neige obligatoires » (C.15), « Route postale de montagne » (D.09), « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27) restent toujours valables jusqu’au signal correspondant indiquant la fin de la prescription. La validité du signal « Début de localité » (D.01, D.02) peut également être supprimée par les signaux « Autoroute » (D.03) ou « Semiautoroute » (D.04).

³ Un signal de zone s’applique dès l’emplacement du panneau de zone et perd effet à l’emplacement d’un nouveau panneau de zone qui régit différemment les droits et les obligations indiqués au moyen du panneau précédent, mais au plus tard au signal « Fin de localité ».

Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparé-

ment

Section 2 : Signaux d’interdiction

Art. 101 Interdictions générales de circuler

¹ Le signal « Interdiction générale de circuler dans les deux sens » (B.01) interdit la circulation dans les deux sens à tous les véhicules.

² Le signal « Accès interdit » (B.02) interdit à tous les véhicules de passer, alors que le trafic en sens inverse est autorisé.